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Services - 9799-2021

11/01/2021    S6

France-Bourg-en-Bresse: Services sociaux administratifs

2021/S 006-009799

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Ain
Adresse postale: Service de la commande publique, 10 rue Pavé-d'Amour, BP 40276
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01006
Pays: France
Courriel: commande.publique@ain.fr
Téléphone: +33 474506314
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ain.fr/marchespublics
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.ain.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en place de groupes d’analyse de la pratique professionnelle pour les agents accueillant du public de la Direction de territoire Bresse-Revermont

Numéro de référence: 2020165TGM
II.1.2)Code CPV principal
85321000 Services sociaux administratifs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise en place de groupes d’analyse de la pratique professionnelle pour les agents accueillant du public de la Direction de territoire Bresse-Revermont.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 12 706.80 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

Mise en place de groupes d’analyse de la pratique professionnelle pour les agents accueillant du public de la Direction de territoire Bresse-Revermont.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Contrairement à ce qui est indiqué à l'article II.2.5 du présent avis, le département n'a eu recours à aucun critère d'attribution en raison des justifications apportées au IV.1.1).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le département a acté par délibération de l'impossibilité de mettre en concurrence pour l'attribution des marchés ayant trait aux groupes d'analyse de la pratique professionnelle compte tenu du prix de la prestation fixé par le département, de la nécessité pour l'animateur d'une expérience significative et particulièrement d'un sens de l'écoute et d'une relation de confiance.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020165TGM0
Intitulé:

Mise en place de groupes d’analyse de la pratique professionnelle pour les agents accueillant du public de la Direction de territoire Bresse-Revermont

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mademoiselle Sophie Sarraco
Adresse postale: 567 route des Signolles
Ville: Cras-sur-Reyssouze
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01340
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 706.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève au 31.12.2021. Il peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans. Contrairement à ce qui est indiqué aux articles II.1.7) et V.2.4) du présent avis, le montant s'entend toutes taxes comprises. Montant total estimatif de la période initiale: 5 082,72 EUR TTC. Montant pour chaque période de reconduction: 3 812,04 EUR TTC. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courrier électronique à l'adresse suivante: commande.publique@ain.fr - Une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Confer l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2021