Services - 9821-2019

09/01/2019    S6

France-Évin-Malmaison: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2019/S 006-009821

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Symevad
Adresse postale: 60 rue Mirabeau Prolongée, CS 10014
Ville: Évin-Malmaison Cedex
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62141
Pays: France
Point(s) de contact: Carolyne Debruyne
Courriel: c.debruyne@symevad.org
Téléphone: +33 321743599
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.symevad.org/
Adresse du profil d’acheteur: http://symevad.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Traitement et valorisation des déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation du centre de tri

Numéro de référence: 2018-AO-02
II.1.2)Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux - DA37
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Exploitation du centre de tri des déchets ménagers de Évin-Malmaison (62141).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 9 364 121.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux - DA37
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Centre de tri — 60 rue Mirabeau Prolongée — 62141 Évin-Malmaison.

II.2.4)Description des prestations:

Exploitation du centre de tri.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur économique de l'offre / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

3 périodes de reconduction possible après la tranche ferme qui se déroule du 1.6.2016 au 31.5.2020. Terme maximum du marché: 30.11.2021.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 027-058938
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018AO02
Intitulé:

Exploitation du centre de tri

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/06/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez RV Nord Est
Numéro national d'identification: 50472678700030
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Ville: Schiltigheim
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Code postal: 67300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 364 121.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Entretien des espaces verts extérieurs du centre de tri

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les renseignements concernant les délais et voies de recours (référé précontractuel, recours pour excès de pouvoir, plein contentieux) peuvent être obtenus auprès de l'instance chargée des recours désignée ci-dessous.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/01/2019