Fournitures - 9871-2023
06/01/2023    S5

France-Caen: Boîte de rangement de dossiers

2023/S 005-009871

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement du calvados
Numéro national d'identification: 22140118500014
Adresse postale: pôle procédures (Mathilde plantegenet) bp 20520
Ville: Caen Cedex 1
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14035
Pays: France
Point(s) de contact: Direction achats publics
Courriel: mathilde.plantegenet@calvados.fr
Téléphone: +33 231571414
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.calvados.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

(2022dad252) Acquisition de fournitures de conservation

II.1.2)Code CPV principal
30193700 Boîte de rangement de dossiers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre de fourniture de pochettes et chemises papier de formats "Standards" et "Spéciaux", de pochettes transparentes, de boites de conservations aux formats "Standards" et "Spéciaux"

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pochettes et chemises papier formats standards

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22852000 Chemises de classement
22852100 Chemises à dossier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

archives départementales 61 rue de Lion sur mer 14000 CAEN

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de pochettes et chemises papier formats standards

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature matériaux, conception et forme des articles, démarche développement durable / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Taux de remise proposé sur les prix catalogue et sur devis / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et technqiues affectés à l'exécution des prestations / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

voir le RC pour le détail des critères

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pochettes et chemises papier formats "Spéciaux"

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22852000 Chemises de classement
22852100 Chemises à dossier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

archives départementales 61 rue de Lion sur mer 14000 CAEN

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de pochettes et chemises papier formats "Spéciaux"

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature matériaux, conception et forme des articles, démarche développement dur / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Taux de remise proposé sur les prix catalogue et sur devis / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et techniques affectés à l'exécution des prestations / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

voir au RC détail des critères

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de pochettes transparentes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199500 Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

archives départementales 61 rue de Lion sur mer 14000 CAEN

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de pochettes transparentes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature matériaux, conception et forme des articles, démarche développement durable / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Taux de remise proposé sur les prix catalogue et sur devis / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et techniques affectés à l'exécution des prestations / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

voir au RC pour le détail des critères

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

boites de conservation aux formats "Standards"

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199500 Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

archives départementales 61 rue de Lion sur mer 14000 CAEN

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de boites de conservation aux formats "Standards"

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature matériaux, conception et forme des articles, démarche développement durable / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Taux de remise proposé sur les prix catalogue et sur devis / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et techniques affectés à l'exécution des prestations / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

voir au RC pour le détail des critères

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

boites de conservation et protège-registre formats "Spéciaux"

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30193700 Boîte de rangement de dossiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

archives départementales 61 rue de Lion sur mer 14000 CAEN

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de boites de conservation et protège-registre formats "Spéciaux"

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature matériaux, conception et forme des articles, démarche développement durable / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Taux de remise proposé sur les prix catalogue et sur devis / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et techniques affectés à l'exécution des prestations / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

voir au RC pour le détail des critères

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 185-523070
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 360
Lot nº: 1
Intitulé:

fourniture de pochettes et chemises papier formats standards

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: secan
Numéro national d'identification: 38041456500024
Adresse postale: 101 Avenue du Général Leclerc
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75014
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 361
Lot nº: 2
Intitulé:

fourniture de pochettes et chemises papier formats "Spéciaux"

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/01/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: secan
Numéro national d'identification: 38041456500024
Adresse postale: 101 Avenue du Général Leclerc
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75014
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 362
Lot nº: 3
Intitulé:

fourniture de pochettes transparentes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cxd france
Numéro national d'identification: 652 006 388 000
Adresse postale: 1 Avenue Louison Bobet ZA des Marais
Ville: Fontenay-sous-Bois
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 363
Lot nº: 4
Intitulé:

fourniture de boites de conservation aux formats "Standards"

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas cauchard
Numéro national d'identification: 562 085 241 000
Adresse postale: 3 place du Pontet
Ville: Quintenas
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07290
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 364
Lot nº: 5
Intitulé:

fourniture de boites de conservation et protège-registre formats "Spéciaux"

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas cauchard
Numéro national d'identification: 562 085 241 000
Adresse postale: 3 Place du Pontet
Ville: Quintenas
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07290
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: greffe central 3 rue Arthur Le Duc BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/01/2023