Services - 10529-2017

11/01/2017    S7

France-Lens: Services de réparation et d'entretien de voitures

2017/S 007-010529

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CANSSM
Adresse postale: 13 rue du 14 Juillet
Ville: Lens Cedex
Code NUTS: FR3 NORD - PAS-DE-CALAIS
Code postal: 62333
Pays: France
Courriel: marches-publics.carmin@secumines.org
Téléphone: +33 321086968
Fax: +33 321086969
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et réparation du parc automobile de la CARMI du Nord.

Numéro de référence: AO 16 NO 0011
II.1.2)Code CPV principal
50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret (3 soumissionnaires seront désignés attributaires de chaque lot). Il n'est pas fixé de montant minimum ou maximum.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et réparation du parc automobile changement et réparation de pneu — secteur Bruay

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR302 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Entretien et réparation du parc automobile changement et réparation de pneu — secteur Bruay.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 65
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et réparation du parc automobile — changement et réparation de pneu — secteur Bully-les-Mines Noeux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR302 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Entretien et réparation du parc automobile — changement et réparation de pneu — secteur Bully-les-Mines Noeux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 65
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et réparation du parc automobile — changement et réparation de pneu — secteur Lens / Liévin

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112200 Services d'entretien de voitures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR302 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Entretien et réparation du parc automobile — changement et réparation de pneu — secteur Lens / Liévin.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 65
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et réparation du parc automobile — changement et réparation de pneu secteur Hénin — secteur Hénin / Carvin

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR302 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Entretien et réparation du parc automobile — changement et réparation de pneu — secteur Hénin — secteur Hénin / Carvin.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 65
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et réparation du parc automobile — changement et réparation de pneu — secteur Douai

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR301 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Entretien et réparation du parc automobile — changement et réparation de pneu — secteur Douai.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 65
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et réparation du parc automobile — changement et réparation de pneu — secteur Valenciennes

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR301 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Entretien et réparation du parc automobile — changement et réparation de pneu — secteur Valenciennes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 65
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 132-237586
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ao16no0011
Lot nº: 1
Intitulé:

Entretien et réparation du parc automobile — changement et réparation de pneu — secteur Bruay

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ao16no0011
Lot nº: 2
Intitulé:

Entretien et réparation du parc automobile — changement et réparation de pneu — secteur Bully-les-Mines Noeux

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ao16no0011
Lot nº: 3
Intitulé:

Entretien et réparation du parc automobile — changement et réparation de pneu — secteur Lens / Liévin

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ao16no0011
Lot nº: 4
Intitulé:

Entretien et réparation du parc automobile — changement et réparation de pneu — secteur Hénin — secteur Hénin / Carvin

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ao16no0011
Lot nº: 5
Intitulé:

Entretien et réparation du parc automobile — changement et réparation de pneu — secteur Douai

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ao16no0011
Lot nº: 6
Intitulé:

Entretien et réparation du parc automobile — changement et réparation de pneu — secteur Valenciennes

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Tous les lots de la procédure ont été déclarés sans suite, une nouvelle procédure sera relancée prochainement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75055
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe des référés du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 10 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Téléphone: +33 144325550
Fax: +33 144325849
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2017