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Fournitures - 10547-2020

10/01/2020    S7    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Clamart: Essence

2020/S 007-010547

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Clamart
Numéro national d'identification: 21920023500014
Adresse postale: 1-3 avenue Jean Jaurès
Ville: Clamart
Code NUTS: FR105
Code postal: 92140
Pays: France
Point(s) de contact: Ville de Clamart
Courriel: charlotte.anselmo@clamart.fr
Téléphone: +33 146623917

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://http://www.clamart.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://ville-clamart.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ville-clamart.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ville-clamart.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://ville-clamart.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de carburants et services connexes par cartes accréditives

Numéro de référence: 20.04
II.1.2)Code CPV principal
09132000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est 1 marché unique ayant pour objet la fourniture de carburants auprès de stations distributrices à l'aide de cartes accréditives pour l'ensemble des véhicules et engins des services municipaux. Il comprend également les services associés fournis avec ce type de carte.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
09132100
09133000
30163100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Ville de Clamart.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est 1 marché unique ayant pour objet la fourniture de carburants auprès de stations distributrices à l'aide de cartes accréditives pour l'ensemble des véhicules et engins des services municipaux. Il comprend également les services associés fournis avec ce type de carte.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est valable à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. La Ville de Clamart notifie sa décision de non reconduction au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard, 4 mois avant la date d'échéance du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est 1 accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur, sans montant minimum ni maximum pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises.

La valeur indiquée dans le bloc II.2.6) n'est donc pas à prendre en compte et ne correspond ni à 1 minimum ni à 1 maximum de commande.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Â-¡ le formulaire DC1,

— Â-¡ le formulaire DC2,

— Â-¡ pour le candidat en situation de redressement judiciaire, le jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché,

— Â-¡ une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande,

— Â-¡ 1 document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager la société en matière contractuelle,

— Â-¡ 1 document relatif aux capacités techniques, financières et professionnelles du candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2),

— la présentation d'une liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le détail du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années (ou imprimé DC2),

— la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (ou imprimé DC2) ainsi que les certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestions attestation de la compétence de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par la commune. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit 1 engagement écrit du sous-traitant.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/02/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

1 place Maurice Gunsbourg — 92140 Clamart.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture de plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les prestations objets de ce marché couvrent:

— la fourniture de carburants à usage terrestre en station-service ainsi que de l'additif Ad-Blue uniquement quand il est distribué à la pompe,

— la gestion en ligne des comptes clients associés aux prestations énoncées supra,

— l'accès à une base de données de consommations liées à l'usage des cartes/badges permettant les restitutions d'informations pour les différents niveaux de services bénéficiaires,

— la fourniture de données de facturation pouvant être téléchargées ou reçues par courrier électronique, sous-forme d'un fichier compatible excel ou équivalent compatible,

— des prestations supplémentaires éventuelles facultatives suivantes en fonction des possibilités des titulaires:

—— l'accès à des réseaux à l'étranger,

—— des prestations de stationnement/parking.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2020