Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Installation de bâtiments modulaires pour le collège de Cintegabelle
Numéro de référence: 20S0319
II.1.2)Code CPV principal44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Construction d'un collège sur la commune de Cintegabelle.
Fourniture et installation de bâtiments modulaires.
Marché de fournitures — lot unique.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 491 400.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation concerne la fourniture et l'installation de bâtiments modulaires dans le cadre des travaux de construction du collège de Cintegabelle.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 491 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le présent marché est composé de:
— une tranche ferme d'une durée de neuf mois: un mois de préparation, trois mois d'installation (pour une remise des clefs le 16.8.2021) et cinq mois de location;
— trois tranches optionnelles pour des périodes complémentaires de location, le cas échéant: TO 1 : 1,5 mois, TO 2 : 2 mois et TO 3 : 2,5 mois.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 08/02/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 09/02/2021
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
La visite sur site est obligatoire.
Les demandes de visite devront être adressées par mail à: patrimoine@cd31.fr
La demande écrite devra être adressée avant le 21.1.2021. Les demandes de visite, postérieures à cette date, ne seront pas prises en compte.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulouse@juradm.frTéléphone: +33 562735757
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Ville: Toulouse
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/01/2021
