Fournitures - 10844-2021

12/01/2021    S7

France-Toulouse: Mobilier de bibliothèque

2021/S 007-010844

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ISAE Supaéro
Adresse postale: 10 avenue Édouard Belin
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Pays: France
Courriel: marches@isae-supaero.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.isae.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Aménagement, fourniture et installation du mobilier pour le learning center de l'ISAE-Supaéro

Numéro de référence: ISAE2020FCS0026
II.1.2)Code CPV principal
39155000 Mobilier de bibliothèque
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les prestations objet de ce marché consistent en la conception de l'aménagement, l'implantation, la fourniture, la livraison, le montage et l'installation du mobilier aux emplacements indiqués, ainsi que toutes les sujétions qui y sont afférentes (emballage, manutention, déballage, stockage et protection des mobiliers et le retrait des déchets et nettoyage liés à l'installation), pour la mise en fonctionnement du learning center.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39155000 Mobilier de bibliothèque
39131100 Rayonnages d'archives
39130000 Mobilier de bureau
39113000 Sièges et chaises divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations objet de ce marché consistent en la conception de l'aménagement, l'implantation, la fourniture, la livraison, le montage et l'installation du mobilier aux emplacements indiqués, ainsi que toutes les sujétions qui y sont afférentes (emballage, manutention, déballage, stockage et protection des mobiliers et le retrait des déchets et nettoyage liés à l'installation), pour la mise en fonctionnement du learning center.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Un an reconductible trois fois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critères de sélection des candidatures:

1) critère 1: adéquation des moyens humains et matériels 40 %:

— sous-critère 1: moyens humains du candidat (qualité de l'équipe proposée pour le marché, CV, expérience y compris cotraitant et sous-traitant, le cas échéant) 30 %;

— sous-critère 2: moyens matériels (logiciels de conception d'espace et d'implantation de mobilier, moyens de stockage, de livraison, etc.) 10 %;

2) critère 2: adéquation des références (références variées et spécifiques en adéquation avec l'objet du marché — learning center, bibliothèque, espace de coworking, espace de convivialité) 60 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/02/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/03/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Déroulement général de la procédure avec négociation: la phase candidature a pour objet de sélectionner les candidats qui seront admis à présenter une offre et qui pourront participer aux négociations. Trois candidats retenus en phase offre.

La sélection des candidats s'appuie sur un examen de leur capacité à répondre au besoin, sur la base des documents demandés à l'article 5.1 du règlement de la consultation et des critères de sélection des candidatures exposés à l'article 7.2 du règlement de consultation.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des candidatures soit le vendredi 5.2.2021 (11h00).

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, cinq jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures soit le mercredi 10.2.2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Ville: Toulouse
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/01/2021