Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de chaleur bois énergie à 3 bâtiments communaux
Numéro de référence: Mapa06012022
II.1.2)Code CPV principal09321000 Eau chaude
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
il s'agit d'un marché public de fourniture de chaleur à 3 bâtiments communaux, produite à plus de 90 % par du bois énergie.Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un marché de fourniture, passé selon une procédure d'appel d'offres, en application de l'article L1111-3 du Code de la Commande Publique
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09321000 Eau chaude
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:
il s'agit d'un marché public de fourniture de chaleur à 3 bâtiments communaux, produite à plus de 90 % par du bois énergie.Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un marché de fourniture, passé selon une procédure d'appel d'offres, en application de l'article L1111-3 du Code de la Commande Publique
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Démarche et gouvernance citoyennes du projet / Pondération: 20
Coût - Nom: Coût global de l'offre / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 240
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
se référer au règlement de consulation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
se référer au règlement de consulation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
se référer au règlement de consulation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 09/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 15/02/2022
Heure locale: 10:00
Lieu:
mairie De Châtillon-Sur-Cluses
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:05/01/2022