Fournitures - 10892-2022

10/01/2022    S6

France-Châtillon-sur-Cluses: Eau chaude

2022/S 006-010892

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Chatillon
Numéro national d'identification: 21740064700012
Adresse postale: 15 Place de la Mairie
Ville: Chatillon-sur-Cluses
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74300
Pays: France
Courriel: sg@chatillonsurcluses.fr
Téléphone: +33 450342928
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chatillonsurcluses.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: mairie De Châtillon-Sur-Cluses
Adresse postale: 15 place de la mairie
Ville: Châtillon-sur-Cluses
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74300
Pays: France
Courriel: mairie@chatillonsurcluses.fr
Téléphone: +33 450342642
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de chaleur bois énergie à 3 bâtiments communaux

Numéro de référence: Mapa06012022
II.1.2)Code CPV principal
09321000 Eau chaude
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

il s'agit d'un marché public de fourniture de chaleur à 3 bâtiments communaux, produite à plus de 90 % par du bois énergie.Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un marché de fourniture, passé selon une procédure d'appel d'offres, en application de l'article L1111-3 du Code de la Commande Publique

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09321000 Eau chaude
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'un marché public de fourniture de chaleur à 3 bâtiments communaux, produite à plus de 90 % par du bois énergie.Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un marché de fourniture, passé selon une procédure d'appel d'offres, en application de l'article L1111-3 du Code de la Commande Publique

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Démarche et gouvernance citoyennes du projet / Pondération: 20
Coût - Nom: Coût global de l'offre / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 240
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

se référer au règlement de consulation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

se référer au règlement de consulation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

se référer au règlement de consulation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/02/2022
Heure locale: 10:00
Lieu:

mairie De Châtillon-Sur-Cluses

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/01/2022