Fournitures - 10918-2022

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10/01/2022    S6

France-Le Mans: Équipement de restauration

2022/S 006-010918

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement de la sarthe
Numéro national d'identification: 22720002900014
Adresse postale: hôtel du département, Place Aristide Briand
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72072
Pays: France
Courriel: scp@cg72.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sarthe.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture, livraison et installation de matériels de restauration pour les besoins du Département de la Sarthe

Numéro de référence: 22ff-Dimg-3013-S
II.1.2)Code CPV principal
39310000 Équipement de restauration
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

les prestations s'exécuteront principalement dans les collèges sarthois, mais pourront également s'exécuter sur d'autres sites du Département.Lots 1 à 7 : Les prestations feront l'objet d'accords-cadres sans minimum, avec maximum, conclu avec un seul opérateur économique, exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.Lot 8 : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, avec maximum, conclu avec plusieurs opérateurs économiques, exécuté par marchés subséquents à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1, R2162-2, R2162-7 à R2162-12 du Code de la Commande Publique

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 8
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cuisson horizontale et corps creux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39310000 Équipement de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

montant maxi/périodedélai d'exécution : 6 semaines

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) / Pondération: 47,5
Coût - Nom: Le prix des fournitures (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 30
Coût - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 15
Coût - Nom: Le service après-vente (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 7,5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 230 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années :Période ferme : De la date de notification au 31 décembre 2022reconduction no 1 : Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023reconduction no 2 : Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024reconduction no 3 : Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cuisson verticale

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39310000 Équipement de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

montant maxi/périodedélai d'exécution : 4 semaines

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) / Pondération: 47,5
Coût - Nom: Le prix des fournitures (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 30
Coût - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 15
Coût - Nom: Le service après-vente (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 7,5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 230 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années :Période ferme : De la date de notification au 31 décembre 2022reconduction no 1 : Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023reconduction no 2 : Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024reconduction no 3 : Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

distribution

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39310000 Équipement de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

montant maxi/périodedélai d'exécution : 4 semaines

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) / Pondération: 47,5
Coût - Nom: Le prix des fournitures (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 30
Coût - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 15
Coût - Nom: Le service après-vente (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 7,5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 156 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années :Période ferme : De la date de notification au 31 décembre 2022reconduction no 1 : Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023reconduction no 2 : Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024reconduction no 3 : Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

préparation

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39310000 Équipement de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

montant maxi/périodedélai d'exécution : 3 semaines

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) / Pondération: 47,5
Coût - Nom: Le prix des fournitures (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 30
Coût - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 15
Coût - Nom: Le service après-vente (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 7,5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 380 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années :Période ferme : De la date de notification au 31 décembre 2022reconduction no 1 : Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023reconduction no 2 : Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024reconduction no 3 : Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

equipements frigorifiques

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39310000 Équipement de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

montant maxi/périodedélai d'exécution : 3 semaines

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) / Pondération: 47,5
Coût - Nom: Le prix des fournitures (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 30
Coût - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 15
Coût - Nom: Le service après-vente (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 7,5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années :Période ferme : De la date de notification au 31 décembre 2022reconduction no 1 : Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023reconduction no 2 : Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024reconduction no 3 : Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

manutention et inox

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39310000 Équipement de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

montant maxi/périodedélai d'exécution : 4 semaines

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) / Pondération: 47,5
Coût - Nom: Le prix des fournitures (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 30
Coût - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 15
Coût - Nom: Le service après-vente (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 7,5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années :Période ferme : De la date de notification au 31 décembre 2022reconduction no 1 : Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023reconduction no 2 : Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024reconduction no 3 : Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lave-Batterie

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39310000 Équipement de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

montant maxi/périodedélai d'exécution : 6 semaines

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) / Pondération: 47,5
Coût - Nom: Le prix des fournitures (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 30
Coût - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 15
Coût - Nom: Le service après-vente (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 7,5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années :Période ferme : De la date de notification au 31 décembre 2022reconduction no 1 : Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023reconduction no 2 : Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024reconduction no 3 : Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lave-Vaisselle et environnement laverie

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39713100 Lave-vaisselle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

montant maxi/périodedélai d'exécution : 6 semainesil sera retenu 3 prestataires, sous réserve d'un nombre d'offres régulières suffisant.Les prestations seront commandées, au fur et à mesure des besoins, après remise en concurrence des prestataires retenus à l'issue de l'appel d'offres.Ainsi, chaque nouveau besoin fera l'objet d'une consultation écrite et directe des titulaires via la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr. Cette dernière aboutira à la conclusion d'un marché subséquent sur le fondement de l'accord-cadre

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) / Pondération: 47,5
Coût - Nom: Le prix des fournitures (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 30
Coût - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 15
Coût - Nom: Le service après-vente (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 7,5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années :Période ferme : De la date de notification au 31 décembre 2022reconduction no 1 : Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023reconduction no 2 : Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024reconduction no 3 : Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

une liste des principales prestations similaires aux prestations de la présente consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.***une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique.***Forme juridique :Chaque accord-cadre sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés solidaires ;- soit avec des prestataires groupés conjoints

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/02/2022
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/02/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.***pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " Correspondre avec l'acheteur " de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr.En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Adresse internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/01/2022