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Fournitures - 11004-2020

10/01/2020    S7    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Beausoleil: Services de traitement d'opérations et services de compensation

2020/S 007-011004

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Beausoleil
Adresse postale: 27 boulevard de la République
Ville: Beausoleil
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06240
Pays: France
Courriel: marche-public@villedebeausoleil.fr
Téléphone: +33 497114600

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.villedebeausoleil.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice du personnel communal et du CCAS de Beausoleil

Numéro de référence: 20190000144-00
II.1.2)Code CPV principal
66133000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant pour le personnel communal et le CCAS de la commune de Beausoleil.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Beausoleil (06240).

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant pour le personnel communal et le CCAS de la commune de Beausoleil.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 211-515650
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20190000144-00
Intitulé:

Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice du personnel communal et du CCAS de Beausoleil

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sodexo Pass France
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR
Code postal: 92022
Pays: France

Adresse internet: https://fr.sodexo.com/home.html

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600

Adresse internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France

Adresse internet: https://www2.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_marseille.pdf

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les opérateurs économiques ont 2 mois à compter de la signature du marché public pour effectuer un recours auprès du tribunal administratif de Nice.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nice@juradm.fr

Adresse internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/01/2020