Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fournitures d'équipement de protections et de produits sanitaires en lien avec une épidémie ou pour sa prévention
Numéro de référence: 20-Mg-Kmcr-protectionsanitaire
II.1.2)Code CPV principal33100000 Équipements médicaux
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre avec maximum de 79 500 EUR HT pour chacun des lots.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 69 030.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Acquisition de lingettes désinfectantes virucides
Lot nº: Lot 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33100000 Équipements médicaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:
Territoire de la Métropole, 76000 Rouen.
II.2.4)Description des prestations:
Sachet refermable avec couvercle rigide et clipsable lingettes indépendantes (non prédécoupées) répondant à la norme EN 14476.
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
L'accord-cadre est susceptible de bénéficier de fonds européens.
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Acquisition de masques à fenêtres transparentes
Lot nº: Lot 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33100000 Équipements médicaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:
Territoire de la Métropole, 76000 Rouen.
II.2.4)Description des prestations:
En tissus lavable avec élastique ou lanière, à fenêtre transparente incolore, permettant le lecture labiale, anti-projection, anti-buée. Masque testé sous le protocole DGA du 25.3.2020.
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
L'accord-cadre est susceptible de bénéficier de fonds européens.
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Acquisition de lingettes désinfectantes virucides
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: FC Import
Adresse postale: 127 rue Charlle Tillon
Ville: Aubervilliers
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 995.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Acquisition de lingettes désinfectantes virucides
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Socoldis
Adresse postale: rue Pierre Martin, BP 911
Ville: Boulogne-sur-Mer
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 625.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Acquisition de lingettes désinfectantes virucides
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: MS Diffusions France
Adresse postale: 56 rue de Cléry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 650.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Acquisition de lingettes désinfectantes virucides
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Vog Import
Adresse postale: 154 boulevard Macdonald
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75019
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 250.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Acquisition de lingettes désinfectantes virucides
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SARL A2M Santé Service
Adresse postale: 70 rue du 18 Juin
Ville: Puilboreau
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17138
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 750.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Acquisition de masques à fenêtres transparentes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Capella
Adresse postale: 8 avenue Henri Barbusse
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 10 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Acquisition de masques à fenêtres transparentes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Aristote
Adresse postale: 182 chemin de la Cancelade
Ville: Ollioules
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83190
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 10 260.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Acquisition de masques à fenêtres transparentes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Le Plongeoir SAS
Adresse postale: 8 impasse Falgerat
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 13 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Acquisition de masques à fenêtres transparentes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SARL A2M Santé Service
Adresse postale: 70 rue du 18 Juin
Ville: Puilboreau
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17138
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 15 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Acquisition de masques à fenêtres transparentes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Atelier Steffi P. Paris
Adresse postale: 770 b avenue de Jatteau
Ville: Moissy-Cramayel
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77550
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 13 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-133641 publié le 1.11.2020. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 215-526355 publié le 4.11.2020. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-rouen@juradm.frTéléphone: +33 235583500
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].
VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/01/2021
