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Fournitures - 11113-2020

10/01/2020    S7    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Livres imprimés

2020/S 007-011113

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général du Var
Numéro national d'identification: 22830001800113
Adresse postale: Direction de la commande publique, 390 avenue des Lices, CS 41303
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: grs-aws-dm@var.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://var.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://var.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'ouvrages et de documents divers pour les services du département du Var (8 lots)

Numéro de référence: Ac19m10001
II.1.2)Code CPV principal
22110000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'acquisition d'ouvrages de documentations, de documentaires et de fictions, de documents audio et audiovisuel, tout éditeur et sur tout support, pour le département du Var.

Les directions concernées sont:

— la direction de la culture, des sports et de la jeunesse pour ses services médiathèque départementale et archives départementales,

— la direction des affaires juridiques pour le service documentation,

— la direction de l'ingénierie territoriale pour le service archéologie et le laboratoire départemental.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 276 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition d'ouvrages pour les services du département.

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22110000
30234300
30234400
37532000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

— montant minimum par période: 5 600 EUR HT,

— montant maximum par période: 23 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 90
Coût - Nom: Prix des fournitures et/ou prestations / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition d'ouvrages de fiction et documents adultes destinés au prêt public

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22110000
30234300
30234400
37532000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

— montant minimum par période: 50 000 EUR HT,

— montant maximum par période: 80 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 90
Coût - Nom: Prix des fournitures et/ou prestations / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition d'ouvrages de fiction et documents jeunesse destinés au prêt public

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22110000
30234300
30234400
37532000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

— montant minimum par période: 3 000 EUR HT,

— montant maximum par période: 60 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 90
Coût - Nom: Prix des fournitures et/ou prestations / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de bandes dessinées et mangas destinés au prêt public

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22110000
30234300
30234400
37532000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

— montant minimum par période: 20 000 EUR HT,

— montant maximum par période: 50 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 90
Coût - Nom: Prix des fournitures et/ou prestations / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de disques compact audio destinés au prêt public

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30234300
30234300
30234400
37532000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

— montant minimum par période: 3 000 EUR HT,

— montant maximum par période: 20 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 80
Coût - Nom: Prix des fournitures et/ou prestations / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition d'enregistrements audiovisuels (Cd, dvd, vidéos) destinés au prêt public

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30234400
30234300
30234400
37532000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

— montant minimum par période: 15 000 EUR HT,

— montant maximum par période: 30 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 80
Coût - Nom: Prix des fournitures et/ou prestations / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de logiciels ludo-éducatifs sur supports cd ou dvd ou dédiés aux consoles de jeux destinés au prêt public

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37532000
30234300
30234400
37532000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

— montant minimum par période: 2 000 EUR HT,

— montant maximum par période: 5 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 80
Coût - Nom: Prix des fournitures et/ou prestations / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de disques compact audio textes lus associés à l'ouvrage papier et de textes lus sur tous supports destinés au prêt public

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30234300
30234300
30234400
37532000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

— montant minimum par période: 2 000 EUR HT,

— montant maximum par période: 8 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 80
Coût - Nom: Prix des fournitures et/ou prestations / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 135-331759
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Acquisition d'ouvrages pour les services du département

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Charlemagne
Adresse postale: ZAC les Espaluns
Ville: La Valette-du-Var
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 23 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Acquisition d'ouvrages de fiction et documents adultes destinés au prêt public

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Charlemagne
Adresse postale: ZAC les Espaluns
Ville: La Valette-du-Var
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Acquisition d'ouvrages de fiction et documents jeunesse destinés au prêt public

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Soupe de l'Espace
Adresse postale: 9 avenue des Îles d'Or
Ville: Hyères
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Acquisition de bandes dessinées et mangas destinés au prêt public

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL l'Hirondelle
Adresse postale: 37 rue Paul Lendrin
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 50 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Acquisition de disques compact audio destinés au prêt public

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gam
Adresse postale: 3 avenue de la Mandallaz
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28
Code postal: 74000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Acquisition d'enregistrements audiovisuels (cd, dvd, vidéos) destinés au prêt public

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Colaco
Adresse postale: ZAC du Paisy — 9 ch. des Hirondelles
Ville: Dardilly
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69570
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 30 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Acquisition de logiciels ludo-éducatifs sur supports cd ou dvd ou dédiés aux consoles de jeux destinés au prêt public

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: RDM Video
Adresse postale: 125-127 bd. Gambetta
Ville: Sannois
Code NUTS: FR108
Code postal: 95110
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:

Acquisition de disques compact audio textes lus associés à l'ouvrage papier et de textes lus sur tous supports destinés au prêt public

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Book'In Diffusion
Adresse postale: 22 rue des Prés Hays
Ville: Verson
Code NUTS: FRD11
Code postal: 14790
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de conclusion des contrats: 6.1.2020. Les marchés sont passés pour une durée allant de leurs dates de notification au 31.12.2020. Ils sont renouvelables 3 fois par période de 1 an, la durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans. Les montants indiqués sont les montants maximum annuels des marchés.

Montants minimum annuels de chaque lot:

— lot 1 : 5 600 EUR HT,

— lot 2 : 50 000 EUR HT,

— lot 3 : 30 000 EUR HT,

— lot 4 : 20 000 EUR HT,

— lot 5 : 3 000 EUR HT,

— lot 6 : 15 000 EUR HT,

— lot 7 : 2 000 EUR HT,

— lot 8 : 2 000 EUR HT.

Modalités de consultation du contrat sur demande de RDV par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2020