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Services - 11359-2020

10/01/2020    S7    Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Périgueux: Services d'ingénierie

2020/S 007-011359

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil Général de la Dordogne
Numéro national d'identification: 22240001200019
Adresse postale: service commande publique et marchés, hôtel du département, 2 rue Paul-Louis-Courier
Ville: Périgueux
Code NUTS: FRI11
Code postal: 24019
Pays: France
Courriel: cd24.marches@dordogne.fr
Téléphone: +33 553454920

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cg24.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.dordogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Conseil départemental de la Dordogne: service commande publique et marchés
Adresse postale: Ensemble administratif Pierre Mauroy — 48 bis rue Paul-Louis-Courier — Périgueux, adresse postale: hôtel du département — 2 rue Paul-Louis-Courier
Ville: Périgueux
Code NUTS: FRI11
Code postal: 24019
Pays: France
Courriel: cd24.marches@dordogne.fr
Téléphone: +33 553454920

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marchespublics.dordogne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.dordogne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contournement de Beynac. Maîtrise d'œuvre de la démolition des éléments construits (ouvrages d'art et routes) et remise en état des lieux. Routes départementales nº 49, 53 et 703

Numéro de référence: 2020dprpm016
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maîtrise d'œuvre des travaux de démolition des éléments construits (ouvrages d'art et routes) du contournement de Beynac et de remise en état des lieux suite à l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 10.12.2019. Les principaux ouvrages à déconstruire sont les suivants:

— ouvrages du Pech et de Fayrac: remblais contigus, fondations des culées et piles (en berge et en rivière),

— pont rail des Milandes (réalisé sous maîtrise d'ouvrage SNCF Réseau/Réseaux ferrés de France — RFF): radier de l'ouvrage et déblais contigus,

— dévoiement de la RD 53/VC 2: nouvelle route en service sur un linéaire d'1,25 km environ avec ses équipements (signalisation et glissières), 2 bassins d'infiltration,

— installations et ouvrages provisoires: pistes de chantier, plate-forme des zones de vie du chantier et de stockages des matériels, matériaux et déchets, stockages des matériaux dont certains contenant des espèces invasives, bassins provisoires, clôtures.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11
II.2.4)Description des prestations:

Maîtrise d'œuvre des travaux de démolition des éléments construits (ouvrages d'art et routes) du contournement de Beynac et de remise en état des lieux suite à l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 10.12.2019. Les principaux ouvrages à déconstruire sont les suivants:

— ouvrages du Pech et de Fayrac: remblais contigus, fondations des culées et piles (en berge et en rivière),

— pont rail des Milandes (réalisé sous maîtrise d'ouvrage SNCF Réseau/Réseaux ferrés de France — RFF): radier de l'ouvrage et déblais contigus,

— dévoiement de la RD 53/VC 2: nouvelle route en service sur un linéaire d'1,25 km environ avec ses équipements (signalisation et glissières), 2 bassins d'infiltration,

— installations et ouvrages provisoires: pistes de chantier, plate-forme des zones de vie du chantier et de stockages des matériels, matériaux et déchets, stockages des matériaux dont certains contenant des espèces invasives, bassins provisoires, clôtures.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. L'ensemble des documents et justificatifs est listé dans le règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. L'ensemble des documents et justificatifs est listé dans le règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'ensemble des documents et justificatifs est listé dans le règlement de la consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Compétences exigées et composition des candidats ou équipes pluridisciplinaires: bureau(x) d'études spécialisé(s) et ayant des références en matière d'études environnementales, techniques de démolition et géotechniques et en matière de gestion des déchets.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/02/2020
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 16/03/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr — les candidats désireux d'obtenir des renseignements complémentaires, tant administratifs que techniques, doivent poser leurs questions en priorité par le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme «Enveloppe» ou sur le lien «Correspondre avec l'acheteur» de l'avis concerné. Le dossier de consultation des entreprises — phase 1 «Candidature» est entièrement téléchargeable à l'adresse suivante: http://marchespublics.dordogne.fr — les précisions, explications, ajouts et réponses aux questions seront diffusés sur le profil acheteur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/01/2020