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Services - 11423-2020

10/01/2020    S7    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-La Roche-sur-Yon: Autres services d'hôtellerie

2020/S 007-011423

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHD vendee
Adresse postale: Les Oudairies
Ville: La Roche-sur-Yon Cedex 9
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85925
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule juridique des contrats de la commande publique du GHT Vendée
Courriel: marches@chd-vendee.fr
Téléphone: +33 251446452

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chd-vendee.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Centre hospitalier Georges Mazurelle
Adresse postale: Rue d'Aubigny
Ville: La Roche-sur-Yon Cedex
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85026
Pays: France
Point(s) de contact: M. Anthony Meunier — Responsable UPC
Courriel: Anthony.meunier@ch-mazurelle.fr
Téléphone: +33 251097209

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-mazurelle.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523187&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation hôtelière au self-restaurant «Le Grand Cedre» du Centre Hospitalier Georges Mazurelle

Numéro de référence: GHT-CHGM-2020-004
II.1.2)Code CPV principal
55130000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La prestation hôtelière au self-restaurant «Le Grand Cedre» du Centre Hospitalier Georges Mazurelle.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 389 200.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:

La prestation hôtelière au self-restaurant «Le Grand Cedre» du Centre Hospitalier Georges Mazurelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 14/06/2020
Fin: 13/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le CHD Vendée, agissant pour l'ensemble des membres du GHT Vendée, se réserve la possibilité de réaliser des marchés similaires au titre de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/02/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 01/09/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/02/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Premier semestre 2024

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché réservé en application de l'article L. 2113-12 du code la Commande Publique. Le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une portion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. une rencontre sur site est obligatoire avant la date limite de remise des offres afin de pouvoir évaluer au mieux les prestations décrites dans le CCTP, pour les aspects logistiques. M. Meunier, Responsable de l'UPC (anthony.meunier@ch-mazurelle.fr — 02.51.09.72.09) sera l'interlocuteur des candidats pour ce point. Rendez-Vous à prendre directement avec M. Meunier avant la date limite de remise des offres. Un certificat de visite sera remis au prestataire à transmettre avec la réponse au marché. L'absence de visite emporte rejet de l'offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat a la possibilité d'introduire:

— un référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat,

— un référé contractuel (article L. 511-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution,

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +32 255101003

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2020