Fournitures - 11536-2019

10/01/2019    S7    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Castres: Carburant diesel

2019/S 007-011536

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Castres
21810065900018
rue de l'Hôtel de Ville
Castres
81115
France
Téléphone: +33 563715858
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FRJ27

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-castres.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.1)Nom et adresses
Office public de l'habitat de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet
28 bis rue d'Empare
Castres
81100
France
Courriel: cpc.procedure@ville-castres.fr
Code NUTS: FRJ27

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-castres.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.1)Nom et adresses
Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet
Le Causse Espace d'entreprises
Castres
81115
France
Courriel: cpc.procedure@ville-castres.fr
Code NUTS: FRJ27

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-castres.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.1)Nom et adresses
Castraise de l'eau
3 rue François Thomières
Castres
81100
France
Courriel: cpc.procedure@ville-castres.fr
Code NUTS: FRJ27

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-castres.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.1)Nom et adresses
Régie du Centre Équestre de la Borde Basse
chemin de la Borde Basse
Castres
81100
France
Courriel: cpc.procedure@ville-castres.fr
Code NUTS: FRJ27

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-castres.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.1)Nom et adresses
Régie du Golf de Gourjade
Parc de Gourjade
Castres
81100
France
Courriel: cpc.procedure@ville-castres.fr
Code NUTS: FRJ27

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-castres.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.1)Nom et adresses
Centre communal d'action sociale
rue de la Platé
Castres
81100
France
Courriel: cpc.procedure@ville-castres.fr
Code NUTS: FRJ27

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-castres.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de carburants et combustibles en vrac

II.1.2)Code CPV principal
09134200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de carburants et combustibles en vrac consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: office public de l'habitat de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet, Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet Castraise de l'eau Régie du Centre Équestre de la Borde Basse, Régie du Golf de Gourjade Centre communal d'action sociale. Coordonnateur du groupement de commandes: mairie de Castres. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 4 186 000,00 EUR.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 186 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de fioul combustible

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09135100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de fioul combustible.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburants pour véhicules et engins, gazole, GNR, SP 95

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de carburants pour véhicules et engins, gazole, GNR, SP 95.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 147-336127
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture de fioul combustible

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Alvéa
La Teinture
Montpouillan
47200
France
Code NUTS: FRI14
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 148 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture de carburants pour véhicules et engins, gazole, GNR, SP 95

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Alvéa
La Teinture
Montpouillan
47200
France
Code NUTS: FRI14
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 038 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2019