Services - 11625-2018

11/01/2018    S7    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Thiverval-Grignon: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

2018/S 007-011625

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Sidompe
25780037500046
ZA du pont Cailloux, route des Nourrices
Thiverval-Grignon
78850
France
Téléphone: +33 130810391
Courriel: info@sidompe.fr
Fax: +33 134812979
Code NUTS: FR103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.sidompe.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Kc31Nw4jGV
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Kc31Nw4jGV
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Kc31Nw4jGV
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Refiom 2018

Numéro de référence: REFIOM 2018
II.1.2)Code CPV principal
90523000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de manutention, transport et d'inertage ou valorisation des Refiom (résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères) du centre de valorisation de déchets de Thiverval-Grignon.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90523000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

ZA du pont Cailloux, route des Nourrices, 78850 Thiverval-Grignon.

II.2.4)Description des prestations:

Le tonnage des Refiom annuel prévisionnel à manutentionner, transporter et inerter ou valoriser représente 5 000 à 6 000 t. Le maximum du tonnage peut atteindre 6 600 t sous forme de vrac pulvérulent (représentant 65 % à 73 %) et sous forme de big-bags (représentant 27 % à 35 %: pouvant atteindre jusqu'à 63 % pendant les travaux de modernisation du CVD). Le transport s'effectue 240 jours par an. L'inertage et le stockage du produit stabilisé, ou la valorisation des Refiom doivent avoir lieu dans une installation dûment autorisée. Dans le cas où les prestations d'inertage ou de valorisation des Refiom s'effectueraient en dehors du territoire français, le titulaire devra assister le Sidompe afin d'obtenir toute autorisation après des autorités compétentes, tant françaises qu'étrangères (établissement des dossiers, assistance pour la communication avec les autorités étrangères...). Le détail des prestations objet du marché ainsi que les précisions sur la composition des Refiom figure dans le cahier des clauses particulières du dossier de consultation. Important: compte-tenu des travaux importants de modernisation du CVD, le traitement de fumées par voie humide actuelle sera remplacé par un traitement par voie sèche en plusieurs étapes: traitement de fumées par voie sèche: appliqué à 50 % des déchets incinérés à compter de juin 2018 (date prévisionnelle). Traitement de fumées par voie sèche: appliqué à 100 % des déchets incinérés à compter de mai 2019 (date prévisionnelle). Ainsi, la composition des Refiom sera amenée à être modifiée au cours du présent marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur support papier.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/02/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/02/2018
Heure locale: 18:00
Lieu:

Thiverval-Grignon.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Jugement des candidatures: les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants:

— conformité aux niveaux de capacités professionnelles requises dans l'avis d'appel public à la concurrence,

— références dans les activités similaires datant de moins de 5 ans avec indication des coordonnées du maître d'ouvrage,

— capacités d'accueil disponibles annuelles,

— garanties professionnelles et financières.

Unité monétaire utilisée: l'euro. Au cas où la plate-forme d'achat public ne serait pas en mesure de recevoir les offres par voie électronique le jour de la date limite de remise des plis mentionnée à l'article IV.2.7), un report de cette date limite sera effectué: la nouvelle date sera le jour de la remise en service de ladite plate-forme augmenté de 24 h.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78000
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205422

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78000
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205422

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2018