Les prestations visées par l’accord-cadre seront exécutées dans le cadre du développement opérationnel du projet Usquare. En effet, le gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale a décidé de développer une cité internationale étudiante à cet endroit. Outre les programmes d’équipements et logements universitaires, il est aussi prévu de construire des logements familiaux, des équipements partagés et un espace public de qualité. La SAU est chargée par le gouvernement d’assurer la coordination et la mise en œuvre opérationnelle du projet Usquare pour la région de Bruxelles-Capitale. À ce titre, elle est désignée comme étant le pouvoir adjudicateur et le maître d’ouvrage en charge de l’exécution du présent accord-cadre.
Lieu de prestation de service: région de Bruxelles-Capitale sur le site de la Caserne d’Ixelles – située Rue Fritz Toussaint 5, 1050 Ixelles.
Durée: le présent accord-cadre couvre une période de 9 ans.
Étendue de la mission:
Le présent marché consiste en un accord-cadre comprenant au minimum une mission complète de conception et le suivi de la réalisation de l'espace public du site Usquare («Mission A»).
En outre, dans les limites fixées par le présent accord-cadre, le pouvoir adjudicateur a la possibilité de confier à l’adjudicataire plusieurs missions complémentaires.
Mission A: la mission A concerne la mission complète de conception et de suivi de la réalisation des espaces publics du projet Usquare sur le site de l’ancienne caserne d’Ixelles. La mission comporte toutes les prestations afférentes à une telle mission complète: les études de conception paysagère, urbaine et environnementale, et des infrastructures (voiries et réseaux divers) afférentes au bon fonctionnement des espaces publics en ce compris tous les raccordements à réaliser avec les bâtiments développés par d’autres équipes de maîtrise d’œuvre, mais aussi les études de coordination-sécurité et santé, et enfin le suivi de l’exécution et le contrôle budgétaire des travaux.
Missions complémentaires:
En complément de la mission A, le pouvoir adjudicateur pourra commander diverses études, marchés de conception, d’accompagnement, de concertation et/ou de consultance complémentaires pour réaliser le projet d'aménagement de l’espace public du site Usquare.
La portée exacte de ces missions complémentaires ne peut être déterminée à ce stade, aucune quantité minimale ne peut dès lors être garantie.
Pour une description plus précise des éventuels missions complémentaires, voir les clauses techniques du CSC partie III.