Services - 11967-2021

12/01/2021    S7

France-Caen: Services postaux et services de courrier

2021/S 007-011967

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde, CS 50523
Ville: Caen Cedex 01
Code NUTS: FRD NORMANDIE
Code postal: 14035
Pays: France
Courriel: sdm-caen@normandie.fr
Téléphone: +33 231069815
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.normandie.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.normandie.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte et distribution de courriers et colis pour la France et l'international, et prestations associées

II.1.2)Code CPV principal
64100000 Services postaux et services de courrier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Collecte et remise de courriers et colis sur les deux sites de la Région Normandie (Caen et Rouen) et distribution pour la France (métropolitaine et outre-mer) et l'international, assorties de prestations associées. Toutes ces prestations sont définies dans le CCTP. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 980 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et distribution de courriers et prestations associées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64100000 Services postaux et services de courrier
64216120 Services de courrier électronique
64112000 Services postaux relatifs aux lettres
64100000 Services postaux et services de courrier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD NORMANDIE
II.2.4)Description des prestations:

Distribution de courriers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation de la collecte et de la distribution / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités d'envoi via internet / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité, protection de l'environnement, indemnisation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et distribution de colis et prestations associées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64100000 Services postaux et services de courrier
64113000 Services postaux relatifs aux colis
64100000 Services postaux et services de courrier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD NORMANDIE
II.2.4)Description des prestations:

Distribution de colis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation de la collecte et de la distribution / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité, protection de l'environnement, indemnisation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 139-342518
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0317
Lot nº: 1
Intitulé:

Collecte et distribution de courriers et prestations associées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Poste
Adresse postale: 7 rue du Clos Beaumois
Ville: Caen Cedex 4
Code NUTS: FRD NORMANDIE
Code postal: 14054
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 900 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0317
Lot nº: 2
Intitulé:

Collecte et distribution de colis et prestations associées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Poste
Adresse postale: 7 rue du Clos Beaumois
Ville: Caen Cedex 4
Code NUTS: FRD NORMANDIE
Code postal: 14054
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les marchés sont consultables sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3o du code de la commande publique.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/01/2021