Services - 12004-2019

10/01/2019    S7    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2019/S 007-012004

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département du Nord
22590001801244
51 rue Gustave Delory
Lille
59047
France
Point(s) de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Téléphone: +33 359735685
Courriel: pap-travaux@lenord.fr
Fax: +33 359735059
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lenord.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.lenord.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.lenord.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics.lenord.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement intérieur des locaux achetés en VEFA en vue de la relocalisation de l'UTPAS et de certains services de la DTPAS d'Hazebrouck

Numéro de référence: 201801727
II.1.2)Code CPV principal
71310000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'une maîtrise d'œuvre (MOE) pour l'aménagement intérieur des locaux achetés en VEFA, en vue de la relocalisation de l'UTPAS et de certains services de la DTPAS d'Hazebrouck.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 174 991.83 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord, sur le territoire de la commune d'Hazebrouck

II.2.4)Description des prestations:

Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement intérieur des locaux achetés en VEFA en vue de la relocalisation de l'UTPAS et de certains services de la DTPAS d'Hazebrouck. Le promoteur vend le bâtiment de bureaux hors aménagement intérieurs. Les plateaux sont ainsi livrés brut sauf les locaux communs et les sanitaires. L'objectif de l'opération consiste dans le cadre d'une Vente en état futur d'achèvement (VEFA), en l'implantation dans l'immeuble de bureaux de:

— l'UTPAS en occupant le rez-de-chaussée et les deux premiers étages, pour une superficie de 1 781 m2 de Surface hors œuvre nette (SHON),

— certains services de la DTPAS en occupant le R + 3 pour une superficie de 564 m2 de SHON.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 174 991.83 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-1.7o du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La date prévisionnelle de démarrage de la prestation est prévue pour mars 2019.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— liste et description succincte des conditions: le candidat devra respecter, pour la conformité du dossier,

— le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique,

— les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes): chiffre d'affaire annuel HT minimal demandé est de 300 000 EUR HT,

— pour le BET: le chiffre d'affaire annuel HT minimal est de 500 000 EUR HT.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— une livraison équivalente pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes): la construction, la réhabilitation et/ou l'aménagement d'un bâtiment médico-social et/ou d'un bâtiment de bureaux pour un budget de 1 000 000 EUR TTC minimum, pour l'ensemble de BET 2 livraisons équivalentes: la construction, la réhabilitation et/ou l'aménagement d'un bâtiment médico-social et/ou d'un bâtiment de bureaux pour un budget travaux de 1 000 000 EUR TTC.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, pour l'architecte: 2 architectes, pour le BET: 3 ingénieurs.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le niveau spécifique minimal exigé est:

— pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes): diplôme d'une école d'architecte et 3 ans ancienneté minimum au sein de la structure,

— pour le BET: 3 ans d'ancienneté minimum au sein de la structure.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/02/2019
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/02/2019
Heure locale: 09:30
Lieu:

Ouvert à Lille. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Choisir pour les éléments entre parenthèse appel d'offres conformément aux articles 25, 66 à 68 et 90 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du RC,

— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC,

— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4 du RC,

— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC,

— le point de départ du marché est la date de sa notification,

— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement,

— la signature électronique est facultative au titre de l'offre,

— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine de juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, no 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — Le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2019