Services - 12287-2022

10/01/2022    S6

France-Toulon: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau

2022/S 006-012287

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Ville: Toulon cedex
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83076
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle de le Commande Publique
Courriel: marches@thmed.com
Téléphone: +33 494038574
Fax: +33 494424397
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Pose, location, entretien des compteurs d'eau et relevé des consommations

Numéro de référence: Marché 2021-083-AO
II.1.2)Code CPV principal
50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Pose, location, entretien des compteurs d'eau et relevé des consommations par télérelève, sur les groupes du secteur Ouest du parc de Toulon Habitat Méditerranée

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
65500000 Services de lecture de compteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

La Seyne

II.2.4)Description des prestations:

Pose, location, entretien des compteurs d'eau et relevé des consommations par télérelève, sur les groupes du secteur Ouest du parc de Toulon Habitat Méditerranée

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 207-541934
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-083-AO
Intitulé:

POSE, LOCATION, ENTRETIEN DES COMPTEURS D'EAU ET RELEVE DES CONSOMMATIONS PAR TELE-RELEVE, SUR LES GROUPES DU SECTEUR OUEST DU PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ISTA - AZUREENNE DE COMPTAGE
Adresse postale: 27 Avenue de Carnot
Ville: MASSY
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord cadre est passé pour une durée ferme de 10 ans à compter du 1er janvier 2022 et se terminera le 31 décembre 2031 à minuit.Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 150 000euro(s) HT. La valeur totale finale maximale de la rubrique II.1.7) et annoncée en euros HT sur la durée totale de l'accord cadre (10 ans). Les prestations seront réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau de Prix Unitaire et forfaitaire contractuel.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: C.s 40510
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Modalités d'introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon ou Pôle de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessous), Toulon, F
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Ville: Toulon cedex
Code postal: 83076
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/01/2022