Services - 12377-2019

10/01/2019    S7    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules

2019/S 007-012377

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Toulon
À l'attention de M. le maire, ancien ministre, avenue de la République
Toulon Cedex 9
83041
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494368994
Courriel: marchespublics@mairie-toulon.fr
Code NUTS: FRL05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.toulon.fr/marches-publics

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive Iveco (véhicules poids lourds, fourgons) — relance lot 2 suite AOI

II.1.2)Code CPV principal
50116000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation initiale avait pour objet de définir les modalités d'exécution de l'accord-cadre à commande concernant les prestations d'entretien et de réparation, de mécanique générale et électrique pour tous types de véhicules (véhicules à moteur diesel, essence, essence + GPL, électrique) du parc automobile de la ville de Toulon en 7 lots. La présente consultation concerne uniquement la relance du lot 2: prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive Iveco (véhicules poids lourds, fourgons).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 34 702.03 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50116000
50100000
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Selon la nature des réparations, elles ont lieu soit service du parc autos, soit service de la propreté et/ou dans les locaux du prestataire situé dans l'agglomération Toulonnaise.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché porte sur des prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive Iveco (véhicules poids lourds, fourgons).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la collectivité.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 180-408274
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 183 RL 2018
Intitulé:

Prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive Iveco (véhicules poids lourds, fourgons)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Toulon Trucks Services
La Farlède
83210
France
Code NUTS: FRL05
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 24 650.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 41 642.44 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant de l'article II.1.7) du présent avis représente le montant HT du DENC (soit 34 702,03 EUR) du titulaire du marché. Le montant de l'article V.2.4) du présent avis est le montant (TTC) du DENC du titulaire. Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un accord-cadre à bons de commande fixant: montant mini: 15 000 EUR (TTC), montant maxi: 60 000 EUR (TTC). Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant:

1) le prix (montant du DENC) (noté 13/13);

2) la valeur technique de l'offre appréciée au vu de la trame de réponse visée à l'article 4.1 du règlement de consultation (noté 7/7). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris le directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel (marchespublics@mairie-toulon.fr). Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, elle aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8e étage de l'Hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var). Le marché a été signé le: 26.11;2018 et notifié le: 2.1.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
CS 40510, Toulon Cedex 9
Toulon
83000
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
place Félix Baret — CS 80001
Marseille Cedex 20
13282
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voie de recours:

* Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

* Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);

* Recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon
Cf. coordonnées ci-dessus
Toulon
France

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2019