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Services - 12429-2020

10/01/2020    S7    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Maurice: Services de restauration scolaire

2020/S 007-012429

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Maurice
Adresse postale: 55 rue du Maréchal Leclerc
Ville: Saint-Maurice Cedex
Code NUTS: FR107
Code postal: 94415
Pays: France
Courriel: Marchespublics@ville-saint-maurice.fr
Téléphone: +33 145188014
Fax: +33 145188097

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-saint-maurice.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fabrication, conditionnement et livraison de repas en liaison froide et denrées alimentaires

Numéro de référence: 01082019
II.1.2)Code CPV principal
55523100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la fabrication, le conditionnement et la livraison de repas en liaison froide et denrées alimentaires pour la restauration scolaire y compris les centres de loisirs (lot nº 1) et les structures d'accueil de petite enfance gérées en régie directe (lot nº 2).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot nº 1 comporte une option obligatoire concernant la fourniture pour l'entretien des offices, du matériel et de la vaisselle. Les variantes sont autorisées pour le présent lot dans la mesure où où elles doivent respecter les exigences mentionnées dans le cahier des charges.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Livraison de repas en liaison froide pour les structures d'accueil de la petite enfance gérées en régie directe de la commune de Saint-Maurice.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune variante ni d'option n'est prévue pour le lot nº 2.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 150-371056
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-20
Lot nº: 1
Intitulé:

Livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sogeres SAS
Numéro national d'identification: 57210217619623
Adresse postale: 30 cours de l'Île Seguin
Ville: Boulogne-Billancourt
Code NUTS: FR105
Code postal: 92777
Pays: France
Courriel: Ao.marchepublicsgrs.fr@sogeres.fr
Téléphone: +33 180739500
Fax: +33 180739606
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-20
Lot nº: 2
Intitulé:

Livraison de repas en liaison froide pour les structures d'accueil de la petite enfance gérées en régie directe de la commune de Saint-Maurice

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché prendra effet le 1.1.2020, pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision au titulaire, au moins 2 mois avant la fin de validité du marché (date anniversaire); dans le cas contraire, le marché est reconduit.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle — case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle — case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2020