Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: EPCI
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de services vétérinaires, fournitures annexes et urgences (2 lots)
Numéro de référence: 21S100
II.1.2)Code CPV principal85200000 Services vétérinaires
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le marché est composé de 2 lots définis comme suit :
- Lot 1 : Fourrière
- Lot 2 : Parc des Cytises
Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché distinct.
les candidatures peuvent concerner un lot ou les 2 lots.
Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
L'acheteur ne limite pas le nombre de lot pouvant être attribué à un même opérateur.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 171 520.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85200000 Services vétérinaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
prestations de service vétérinaire et suivi sanitaire pour les animaux de la fourrière ;
Le prestataire s'engage à se doter des fournitures nécessaires à sa prestation, répondant aux normes sanitaires en vigueur au moment de son intervention. Il doit être détenteur de tout diplôme et/ou certification nécessaire à l'établissement des soins et interventions sur animaux.
Il s'engage à remplir tous les documents nécessaires au fonctionnement des dossiers et à la continuité des différents services.
Il s'engage à prendre toutes dispositions afin que le service puisse être assuré tout au long de l'année.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85200000 Services vétérinaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
prestations de services vétérinaires et sanitaires des animaux du parc des Cytises.
Niché dans un écrin de verdure de 15 hectares, le parc des Cytises regroupe environ 100 espèces d'animaux. L'Inventaire précis des animaux est joint en annexe.
Le prestataire s'engage à se doter des fournitures nécessaires à sa prestation, répondant aux normes sanitaires en vigueur au moment de son intervention. Il doit être détenteur de tout diplôme et/ou certification nécessaire à l'établissement des soins et interventions sur les animaux présents sur site.
Il s'engage à remplir tous les documents nécessaires au fonctionnement des dossiers et à la continuité des différents services.
Il s'engage à prendre toutes dispositions afin que le service puisse être assuré tout au long de l'année
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: selarl veterinaire mereaux
Ville: Lillers
Code NUTS: FR France
Code postal: 62190
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 99 315.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: selarl veterinaire mereaux
Ville: Lillers
Code NUTS: FR France
Code postal: 62190
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 72 210.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lille@juradm.frTéléphone: +33 359542342
Fax: +33 59542445
Adresse internet:
http://www.telerecours.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:05/01/2022