Fournitures - 12619-2021

12/01/2021    S7

France-Toulouse: Matériaux de bâtiment

2021/S 007-012619

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Tisséo
Numéro national d'identification: 52080787600039
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31081
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.fr
Téléphone: +33 562112622
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.tisseo.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://tisseo.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Tisséo Voyageurs: Cécile Bernard
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31081
Pays: France
Courriel: cecile.bernard@tisseo.fr
Téléphone: +33 562112622
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://tisseo.marches-publics.info/
Adresse du profil d’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://tisseo.marches-publics.info/
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de matériels et de fournitures pour l'entretien des bâtiments de Tisséo

Numéro de référence: 20-296/Jo
II.1.2)Code CPV principal
44111000 Matériaux de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit de marchés à bons de commande conclus pour une période initiale de trois ans à compter du 1.7.2021 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure. Le lot 1: maximum de 150 000 EUR HT sur la période initiale et 50 000 EUR HT par reconduction. Le lot 2: maximum de 180 000 EUR HT sur la période initiale et 60 000 EUR HT par reconduction. Le lot 3: maximum de 200 000 EUR HT sur la période initiale et 65 000 EUR HT par reconduction. Le lot 4: maximum de 150 000 EUR HT sur la période initiale et 50 000 EUR HT par reconduction. Le lot 5: maximum de 200 000 EUR HT sur la période initiale et 65 000 EUR HT par reconduction. Le lot 6: maximum de 150 000 EUR HT sur la période initiale et 50 000 EUR HT par reconduction. Le lot 7: maximum de 150 000 EUR HT sur la période initiale et 50 000 EUR HT par reconduction.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 7
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bois et menuiserie

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03410000 Bois
44220000 Menuiserie pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de panneaux de bois (aggloméré, contreplaqué, etc.), de chevrons, tasseaux, liteaux, pannes, poutres, plans de travail, etc., et de menuiserie intérieure (portes, fenêtres, encadrements, etc.), et de produits et accessoires connexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: gestion des commandes: contact dédié, traitement des non-conformités, stock tampon, etc / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: site en ligne: accès suivi compte (commande, statistiques…), catalogue(s) fabricant(s) et/ou fournisseur / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité et reconnaissance des produits et marques proposés (origine fabrication, normes…) / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement: gammes de produits proposés en raison de leur impact sur l'environnement, gestion des déchets, engagement environnemental… / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans et 24 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture et aménagements intérieurs

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44111400 Peintures et revêtements muraux
44220000 Menuiserie pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de peinture tous supports (sauf carrosserie), de revêtements muraux (papier-peint, tapisserie, etc.), de revêtements de sol (moquette, linoléum, etc.) et de produits et accessoires connexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: gestion des commandes: contact dédié, traitement des non-conformités, stock tampon, etc / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: site en ligne: accès suivi compte (commande, statistiques…), catalogue(s) fabricant(s) et/ou fournisseur / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité et reconnaissance des produits et marques proposés (origine fabrication, normes…) / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement: gammes de produits proposés en raison de leur impact sur l'environnement, gestion des déchets, engagement environnemental… / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans et 24 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Quincaillerie

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316000 Quincaillerie
44220000 Menuiserie pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'accessoires pour la serrurerie (visserie, serrures, paumelles, etc.), la visserie et le bricolage, y compris produits et accessoires connexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: gestion des commandes: contact dédié, traitement des non-conformités, stock tampon, etc. / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: site en ligne: accès suivi compte (commande, statistiques…), catalogue(s) fabricant(s) et/ou fournisseur / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité et reconnaissance des produits et marques proposés (origine fabrication, normes…) / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison: moyenne des délais de livraison en heures mentionnés au BPU / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans et 24 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44115210 Matériel de plomberie
44220000 Menuiserie pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Matériel sanitaire (urinoirs, cuvettes WC, lavabos, bacs à douche, etc.), robinetterie, tuyauterie (cuivre, acier brut ou zingué, plastique, etc.), joints, fontaine à eau (consommable de filtration et équipement de maintenance) et tous les produits et accessoires connexes permettant l'installation ou le raccordement de ces matériels.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: gestion des commandes: contact dédié, traitement des non-conformités, stock tampon, etc. / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: site en ligne: accès suivi compte (commande, statistiques…), catalogue(s) fabricant(s) et/ou fournisseur / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité et reconnaissance des produits et marques proposés (origine fabrication, normes…) / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison: moyenne des délais de livraison en heures mentionnés au BPU / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans et 24 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bâtiment et travaux publics

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44111000 Matériaux de bâtiment
44220000 Menuiserie pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Matériaux de second œuvre, sable, gravier, ciment, carrelage, colle, panneaux de placoplâtre, regards, ainsi que tous les produits, matériel et accessoires connexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: gestion des commandes: contact dédié, traitement des non-conformités, stock tampon, etc. / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: site en ligne: accès suivi compte (commande, statistiques…), catalogue(s) fabricant(s) et/ou fournisseur / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité et reconnaissance des produits et marques proposés (origine fabrication, normes…) / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison: moyenne des délais de livraison en heures mentionnés au BPU / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans et 24 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Panneaux PVC

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44175000 Panneaux
44220000 Menuiserie pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Plaques de PVC, polycarbonate, ou plexiglass, de différentes tailles, opaques ou transparentes, ainsi que tous les accessoires connexes permettant la fixation de ces plaques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: gestion des commandes: contact dédié, traitement des non-conformités, stock tampon, etc. / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: site en ligne: accès suivi compte (commande, statistiques…), catalogue(s) fabricant(s) et/ou fournisseur / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité et reconnaissance des produits et marques proposés (origine fabrication, normes…) / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison: moyenne des délais de livraison en heures mentionnés au BPU / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans et 24 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits chimiques

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39831200 Détergents
44220000 Menuiserie pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Produits chimiques divers: gel hydrol-alcoolique nettoyage industriel multi supports, produits anti-tags, déneigeant, anti-mousse, désherbant, etc.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: gestion des commandes: contact dédié, traitement des non-conformités, stock tampon, etc. / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: site en ligne: accès suivi compte (commande, statistiques…), catalogue(s) fabricant(s) et/ou fournisseur / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité des produits proposés au regard des tests réalisés sur la base des échantillons et de l'examen des fiches techniques et FDS / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement: gammes de produits proposés en raison de leur impact sur l'environnement, gestion des déchets, engagement environnemental… / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans et 24 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; 2) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

3) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);

4) les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

2) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Articles R. 2191-1 à R. 2191-63. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Prestations réglées par prix unitaires. Prix révisables annuellement ou ajustables pour les prix catalogues. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;

— en qualité de membres de plusieurs groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/01/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Les éléments du dossier de consultation entreprises qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des engagements attendus afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature (candidature en tant que candidat seul, en groupement d'entreprises, sous-traitance). Aucune remise de prix ni de mémoire technique n'est attendue en réponse à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles sur www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Les candidats se reporteront à la notice jointe en annexe du présent avis pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. L'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Seules les trois entreprises les mieux classées au sein de chaque lot, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Des échantillons seront demandés pour le lot 7.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;

— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/01/2021