Marché de travaux - 12652-2023
09/01/2023    S6

France-La Rochelle: Ouvrages maritimes

2023/S 006-012652

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
Numéro national d'identification: 22170001600738
Adresse postale: Direction Juridique et de la Commande Publique Service de la Commande Publique, 85 Boulevard de la République - CS 60003
Ville: LA ROCHELLE
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17000
Pays: France
Courriel: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Téléphone: +33 546317628
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.charente.maritime.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Reconditionnement de l'élévateur à bateaux du port de Saint Martin de Ré

Numéro de référence: 22HTSBA36
II.1.2)Code CPV principal
45244000 Ouvrages maritimes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Remise en état du châssis, du moteur thermique, des distributeurs / bobines, des batteries et du circuit électrique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 165 599.46 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Port de Saint Martin de Ré

17410 Saint Martin de Ré

II.2.4)Description des prestations:

Remise en état du châssis, du moteur thermique, des distributeurs / bobines, des batteries et du circuit électrique.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

La procédure de passation est : le marché sans publicité ni mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-1 du Code de la commande publique.

Compte tenu de la difficulté à trouver un élévateur adapté aux contraintes du site portuaire de Saint-Martin-de-Ré, après deux consultations sans suite, le pouvoir adjudicateur a étudié la possibilité de procéder à une rénovation complète de l’élévateur actuel pour le sécuriser

L'entreprise qui réalise la maintenance de cet élévateur depuis 5 ans (en l’absence du fournisseur de l’engin ne s’étant jamais déplacé) a proposé de procéder à la rénovation en y incluant une modification structurelle du positionnement des moteurs afin de remédier aux problèmes récurrents de fiabilité clairement identifiés.

Il devient donc désormais très urgent de pouvoir engager cette opération de rénovation complète de l'élévateur pour pouvoir garantir un service portuaire de manutention au début de la saison 2023 sans risque majeur d'accident. Les délais sont aujourd'hui déjà très contraints pour y parvenir. L'exploitation de cet engin sans intervention reviendrait à accepter le risque d'accident matériel ou humain en cas de chute d'un navire suite à une rupture des organes internes de vérin. Ce risque n'étant pas acceptable, l'opération de rénovation est caractérisée de très urgente.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 375H22
Intitulé:

Reconditionnement de l'élévateur à bateaux du port de Saint Martin de Ré

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL HYDRO MECA BTP
Adresse postale: 9 RUE DES TAMARIS
Ville: L'HOUMEAU
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17137
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 165 599.46 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Adresse internet: http://greffetribunal@poitiers
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Charente Maritime
Adresse postale: 85 Boulevard de La République - CS 60003
Ville: La Rochelle
Code postal: 17076
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/01/2023