Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— pour les travaux:
—— agréation d’entrepreneur (loi du 20.3.1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux) en classe 8 – catégorie D.
Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20.3.1991 ne doit pas produire un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Économie, PME, classes moyennes et énergie.
Le soumissionnaire agréé sur une liste officielle d’un autre État membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, produit une copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge.
Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20.3.1991 ni dans un autre État membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit produire les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d’agréation visées à l’article 4, § 1er, de la loi du 20.3.1991.
—— un minimum de 3 références ayant pour objet des travaux similaires (à savoir, des travaux relatifs à la construction ou la rénovation de bâtiments d’hébergement et d’équipements touristiques ou autres), dont la réception provisoire est intervenue au cours de cinq dernières années; ces références doivent porter sur un montant minimal de travaux de 1 500 000,00 EUR HTVA,
— pour les services d’architecture:
—— la preuve de l’inscription régulière à l’ordre des architectes de l’architecte en charge du projet et, le cas échéant, de la personne morale au sein de laquelle il exerce, ainsi que de ses collaborateurs permanents,
—— un minimum de 2 références, ayant pour objet des services similaires à savoir, des services d’architecture relatifs à la construction ou la rénovation de bâtiments d’hébergements et/ou d’équipements (touristiques ou autres), pour un montant d’au moins 800 000,00 EUR HTVA (pour chaque référence) de travaux dont la réception provisoire est intervenue au cours des 3 dernières années,
— pour l’exploitation des ouvrages:
—— un minimum de 2 références démontrant l’expérience dans des activités similaires à savoir, l’exploitation ou la mise en location de bâtiments d’hébergements et/ou d’équipements (touristiques ou autres), atteignant un chiffre d’affaires annuel d’au moins 200 000,00 EUR HTVA.