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Marché de travaux - 12692-2020

10/01/2020    S7    Marché de travaux - Concessions de travaux - Procédure d'attribution de concession 

Belgique-Gedinne: Travaux de construction

2020/S 007-012692

Avis de concession

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Gedinne
Numéro national d'identification: 0206.544.672_23949
Adresse postale: Rue Albert Marchal 2
Ville: Gedinne
Code NUTS: BE351
Code postal: 5575
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Marie Dupont
Courriel: mdu@bep.be
Téléphone: +32 478202380

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://actugedinne.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=363332

I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=363332
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Commune+de+Gedinne-VVV-2020-F24
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=27538
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession de travaux pour la redynamisation du village de vacances de Vencimont

Numéro de référence: Commune de Gedinne-VVV-2020-F24_0
II.1.2)Code CPV principal
45000000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Conception, exécution des travaux et exploitation du village de vacances de Vencimont sur une durée de 25 ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 22 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE35
Lieu principal d'exécution:

Gedinne (Vencimont).

II.2.4)Description des prestations:

Conception, exécution des travaux et exploitation du village de vacances de Vencimont.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 300
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Le soumissionnaire produira une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global réalisé sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— 5 000 000,00 EUR pour les travaux,

— 250 000,00 EUR (en honoraires) pour les services d’architecture,

— 300 000,00 EUR pour l’exploitation (c’est-à-dire l’exploitation ou la mise en location de bâtiments d’hébergements).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— pour les travaux:

—— agréation d’entrepreneur (loi du 20.3.1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux) en classe 8 – catégorie D.

Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20.3.1991 ne doit pas produire un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Économie, PME, classes moyennes et énergie.

Le soumissionnaire agréé sur une liste officielle d’un autre État membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, produit une copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge.

Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20.3.1991 ni dans un autre État membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit produire les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d’agréation visées à l’article 4, § 1er, de la loi du 20.3.1991.

—— un minimum de 3 références ayant pour objet des travaux similaires (à savoir, des travaux relatifs à la construction ou la rénovation de bâtiments d’hébergement et d’équipements touristiques ou autres), dont la réception provisoire est intervenue au cours de cinq dernières années; ces références doivent porter sur un montant minimal de travaux de 1 500 000,00 EUR HTVA,

— pour les services d’architecture:

—— la preuve de l’inscription régulière à l’ordre des architectes de l’architecte en charge du projet et, le cas échéant, de la personne morale au sein de laquelle il exerce, ainsi que de ses collaborateurs permanents,

—— un minimum de 2 références, ayant pour objet des services similaires à savoir, des services d’architecture relatifs à la construction ou la rénovation de bâtiments d’hébergements et/ou d’équipements (touristiques ou autres), pour un montant d’au moins 800 000,00 EUR HTVA (pour chaque référence) de travaux dont la réception provisoire est intervenue au cours des 3 dernières années,

— pour l’exploitation des ouvrages:

—— un minimum de 2 références démontrant l’expérience dans des activités similaires à savoir, l’exploitation ou la mise en location de bâtiments d’hébergements et/ou d’équipements (touristiques ou autres), atteignant un chiffre d’affaires annuel d’au moins 200 000,00 EUR HTVA.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Voir ci-dessus.

III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2)Conditions liées à la concession
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession:
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 01/04/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/01/2020