Services - 12899-2022

10/01/2022    S6

France-Paris: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie

2022/S 006-012899

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Ville: Paris cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Sandrine GRILLAT
Courriel: sandrine.grillat@ratp.fr
Téléphone: +33 158767248
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Extincteurs 2022

Numéro de référence: DHA_2021VAL16827
II.1.2)Code CPV principal
51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent avis vise à établir 4 accords-cadres ayant pour objet la fourniture, la livraison et la maintenance des extincteurs et robinets d’incendie armés de la RATP.

L'allotissement se décline comme suit :

- Lot 1 : Fourniture, livraison et maintenance d'extincteurs et de robinets d'incendie armés (RIA) des sites gérés par le département Réseau de Surface (RDS)

- Lot 2 : Fourniture, livraison et maintenance d'extincteurs et de robinets d'incendie armés (RIA) des sites hors tertiaires gérés par le département Services et Espaces Multimodaux (SEM)

- Lot 3 : Fourniture, livraison et maintenance d'extincteurs et de robinets d'incendie armés (RIA) des sites tertiaires gérés par RATP REAL ESTATE : ce lot est sous mandat de gestion RATP REAL ESTATE, filiale de la RATP.

- Lot 4 : Fourniture, livraison et maintenance d’extincteurs embarqués pour le matériel ferré de la RATP.

Le lieu d'exécution des prestations est la région Ile-de-France.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, livraison et maintenance d'extincteurs et de Robinets d'incendie armés (RIA) des sites gérés par le département RDS

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111300 Appareils extincteurs
35111320 Extincteurs portatifs
35111500 Système d'extinction d'incendie
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 a pour objet la fourniture, la livraison et la maintenance préventive/corrective des extincteurs et robinets d’incendie armés des sites de la RATP.

Il s'agit d'un accord-cadre à commande constitué d'un montant minimal et d'un montant maximal:

— le montant minimal correspond au montant nominal sur 36 mois moins quarante pourcents (-40 %);

— le montant maximal correspond au montant nominal sur 60 mois plus vingt pourcents (+20 %).

Le parc à maintenir est constitué d’environ 9 860 extincteurs et 464 RIA. Il est réparti sur environ 29 sites industriels et 190 EVB (Espaces vie bus). Ces éléments sont donnés à titre informatif et n'engagent pas la RATP.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

CTA: A35 — autres prestations de sécurité.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, livraison et maintenance d'extincteurs et de Robinets d'incendie armés (RIA) des sites hors tertiaires gérés par le département SEM

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111300 Appareils extincteurs
35111500 Système d'extinction d'incendie
51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 a pour objet la fourniture, la livraison et la maintenance préventive/corrective des extincteurs et robinets d’incendie armés des sites de la RATP. Il a également pour objet la mise à jour et/ou conception d’affichages de sécurité.

Il s'agit d'un accord-cadre à commande constitué d'un montant minimal et d'un montant maximal:

— le montant minimal correspond au montant nominal sur 36 mois moins trente pourcents (-30 %);

— le montant maximal correspond au montant nominal sur 60 mois plus trente pourcents (+30 %).

Le parc à maintenir est constitué d’environ 17 770 extincteurs et 49 RIA le cas échéant répartis sur environ 400 sites. Ces éléments sont donnés à titre informatif et n'engagent pas la RATP.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

CTA: A35 — autres prestations de sécurité.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, livraison et maintenance d'extincteurs et de Robinets d'incendie armés (RIA) des sites tertiaires gérés par RATP Real Estate

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111300 Appareils extincteurs
35111500 Système d'extinction d'incendie
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 3 a pour objet la fourniture, la livraison et la maintenance préventive/corrective des extincteurs et robinets d’incendie armés des sites de la RATP. Le lot 3 inclut également des prestations de maintenance préventive des exutoires de fumées à commande manuelle, des portes coupe-feux non asservis et des bouches incendies ainsi que la mise à jour et/ou conception d’affichages de sécurité.

Il s'agit d'un accord-cadre à commandes constitué d'un montant minimal et d'un montant maximal:

— le montant minimal correspond au montant nominal sur 36 mois moins trente pourcents (-30 %);

— le montant maximal correspond au montant nominal sur 60 mois plus trente pourcents (+30 %).

Le parc à maintenir est constitué d’environ 4 284 extincteurs, 7 RIA, 104 exutoires de fumées, une porte coupe feu et quatre bouches incendies répartis sur environ 80 sites.

Ces éléments sont donnés à titre informatif et n'engagent pas la RATP.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

CTA: A35 — autres prestations de sécurité.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, livraison et maintenance d’extincteurs embarqués pour le matériel ferré de la RATP

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111300 Appareils extincteurs
35111320 Extincteurs portatifs
35111500 Système d'extinction d'incendie
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 4 a pour objet la fourniture, la livraison et la maintenance préventive/corrective des extincteurs portatifs embarqués des matériels roulant des Métro, RER et Tramway de la RATP.

Il s'agit d'un accord-cadre à commandes constitué d'un montant minimal et d'un montant maximal:

— le montant minimal correspond au montant nominal sur 36 mois moins trente pourcents (-30 %);

— le montant maximal correspond au montant nominal sur 60 mois plus vingt pourcents (+20 %).

Le parc à maintenir est constitué d’environ 6 850 extincteurs portatifs embarqués répartis sur 29 sites. Ces éléments sont donnés à titre informatif et n'engagent pas la RATP.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

CTA: A35 — autres prestations de sécurité.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 138-368422
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VAL210259
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture, livraison et maintenance d'extincteurs et de Robinets d'incendie armés (RIA) des sites gérés par le département RDS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/12/2021
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EUROFEU SERVICES
Ville: SENONCHES
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VAL210260
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture, livraison et maintenance d'extincteurs et de Robinets d'incendie armés (RIA) des sites hors tertiaires gérés par le département SEM

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/12/2021
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CHUBB FRANCE
Ville: CERGY PONTOISE
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VAL210261
Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture, livraison et maintenance d'extincteurs et de Robinets d'incendie armés (RIA) des sites tertiaires gérés par RATP Real Estate

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/12/2021
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DESAUTEL
Ville: LYON
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VAL210262
Lot nº: 4
Intitulé:

Fourniture, livraison et maintenance d’extincteurs embarqués pour le matériel ferré de la RATP

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/12/2021
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DESAUTEL
Ville: LYON
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/01/2022