Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Metz Métropole
Numéro national d'identification: 20003986500106
Adresse postale: 1 place du Parlement, CS 30353
Ville: Metz
Code NUTS:
FRF33 MoselleCode postal: 57011
Pays: France
Courriel:
marchespublics@metzmetropole.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.metzmetropole.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture et mise en oeuvre d'enrobés sur les voiries métropolitaines hors agglomération
Numéro de référence: 21585a
II.1.2)Code CPV principal45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et mise en oeuvre d'enrobés sur les voiries métropolitaines hors agglomération. Les travaux comprennent toutes les fournitures et prestations de service nécessaires à la fourniture des granulats et du liant, à la fabrication, au transport et à la mise en oeuvre des bétons bitumineux et enrobés souples hors agglomération. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum de 5 000 000,00 EUR HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44113310 Matériaux routiers enrobés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et mise en oeuvre d'enrobés sur les voiries métropolitaines hors agglomération. Les travaux comprennent toutes les fournitures et prestations de service nécessaires à la fourniture des granulats et du liant, à la fabrication, au transport et à la mise en oeuvre des bétons bitumineux et enrobés souples hors agglomération. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum de 5 000 000,00 EUR HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le présent marché ne relève pas du champ d'application de la directive 2014/24/Ue car montant est inférieur aux seuils mentionnés à l'article 4 de ladite Directive
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: COLAS FRANCE
Adresse postale: ZD - 68, rue des Garennes - CS 50075
Ville: Marly
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57155
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 5 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre est de 5 000 000,00 EUR HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de réception de la lettre de notification.
le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle Commande Publique de Metz Métropole (1 place du Parlement de Metz Cs 30353 57071 Metz Cedex 1) du lundi au jeudi de 10:00 à 17:00. Prendre rendez-vous par téléphone (03 57 88 31 38) ou par mail marchespublics@eurometropolemetz.eu
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-strasbourg@juradm.frTéléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/01/2022