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Fournitures - 13400-2021

13/01/2021    S8

France-Gignac-la-Nerthe: Véhicules à moteur

2021/S 008-013400

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Gignac-la-Nerthe
Numéro national d'identification: 21130043900018
Adresse postale: place de la Mairie
Ville: Gignac-la-Nerthe
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13180
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.fr
Téléphone: +33 442770000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.gignaclanerthe.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de véhicules neufs — 13180 Gignac-la-Nerthe

Numéro de référence: 2021-01
II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules neufs, notamment d'un véhicule de type léger version SUV à destination de la police municipale (y compris reprise d'un véhicule non roulant), un véhicule de type pick-up destiné à la réserve communale de sécurité civile (y compris reprise d'un véhicule non roulant), un véhicule de type tracteur avec épareuse électrique ainsi qu'un véhicule électrique de type utilitaire (y compris reprise d'un véhicule non roulant).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicule neuf de type léger version SUV (police municipale)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114200 Voitures de police
34114000 Véhicules à usage spécial
34144900 Véhicules électriques
16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 du présent marché concerne l'acquisition et la livraison d'un véhicule neuf de type SUV destiné à la police municipale ainsi que la reprise d'un véhicule décrit à l'article 6 du CCTP — lot 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les candidats doivent obligatoirement proposer une offre en variante pour les lots 1 et 2 (cf. article 2.5 «variantes et prestations supplémentaires éventuelles» du règlement de la consultation) les candidats aux lots 1, 2, 3 et 4 doivent obligatoirement présenter une offre intégrant une prestation supplémentaire éventuelle correspondant à une extension de garantie d'un an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules neufs de type pick-up (réserve communale de sécurité civile)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34131000 Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up)
34114000 Véhicules à usage spécial
34144900 Véhicules électriques
16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 du présent marché concerne l'acquisition et la livraison d'un véhicule neuf de type pick-up destiné à la Réserve communale de sécurité civile (RCSC) de la Commune ainsi que la reprise d'un véhicule décrit à l'article 6 du CCTP — lot 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les candidats doivent obligatoirement proposer une offre en variante pour les lots 1 et 2 (cf. article 2.5 «variantes et prestations supplémentaires éventuelles» du règlement de la consultation) les candidats aux lots 1, 2, 3 et 4 doivent obligatoirement présenter une offre intégrant une prestation supplémentaire éventuelle correspondant à une extension de garantie d'un an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicule neuf de type tracteur avec épareuse électrique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000 Tracteurs
34114000 Véhicules à usage spécial
34144900 Véhicules électriques
16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 3 du présent marché concerne l'acquisition et la livraison d'un véhicule neuf de type tracteur avec épareuse électrique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les candidats doivent obligatoirement proposer une offre en variante pour les lots 1 et 2 (cf. article 2.5 «variantes et prestations supplémentaires éventuelles» du règlement de la consultation) les candidats aux lots 1, 2, 3 et 4 doivent obligatoirement présenter une offre intégrant une prestation supplémentaire éventuelle correspondant à une extension de garantie d'un an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicule électrique neuf de type utilitaire

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
34114000 Véhicules à usage spécial
34144900 Véhicules électriques
16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 4 du présent marché concerne l'acquisition et la livraison d'un véhicule électrique neuf de type utilitaire ainsi que la reprise d'un véhicule décrit à l'article 6 du CCTP — lot 4.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les candidats doivent obligatoirement proposer une offre en variante pour les lots 1 et 2 (cf. article 2.5 «variantes et prestations supplémentaires éventuelles» du règlement de la consultation) les candidats aux lots 1, 2, 3 et 4 doivent obligatoirement présenter une offre intégrant une prestation supplémentaire éventuelle correspondant à une extension de garantie d'un an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/02/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2021