Fournitures - 13404-2021

13/01/2021    S8

France-Vic-le-Comte: Machines industrielles

2021/S 008-013404

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Europafi
Numéro national d'identification: 814 342 804 00014
Adresse postale: Cité Banque de France
Ville: Vic-le-Comte
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63270
Pays: France
Point(s) de contact: Hame Kajin
Courriel: Cham-marches-europeens@banque-france.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.banque-france.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://dgfb-europafi.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_m4WIXS9kAz
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://dgfb-europafi.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Activité industrielle
I.5)Activité principale
Autre activité: Activité industrielle

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'un équipement de lissage du pas filigrané et son installation sur la machine à papier

Numéro de référence: PN2021001
II.1.2)Code CPV principal
42000000 Machines industrielles
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture d'un équipement de lissage du pas filigrané et son installation sur la machine à papier. Il comprend des prestations d'étude, de fourniture et de maintenance d'un système de régulation permettant de calculer la position de la marque lissée et le cas échéant, de l'ensemble des équipements liés à la réalisation de la marque lissée.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42000000 Machines industrielles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:

Longues Vic-le-Comte.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la fourniture d'un équipement de lissage du pas filigrané et son installation sur la machine à papier. Il comprend des prestations d'étude, de fourniture et de maintenance d'un système de régulation permettant de calculer la position de la marque lissée et le cas échéant, de l'ensemble des équipements liés à la réalisation de la marque lissée.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Expérience en lien avec l'objet du marché (60 %), moyens humains et matériels (40 %).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché fait l'objet de deux tranches optionnelles:

— la Tranche optionnelle 1 (TO1) est relative à l'installation et mise en service de l'équipement détaillé dans l'étude technique du titulaire, après validation par Europafi. Elle comprend également des prestations de formation du personnel d'Europafi pour l'utilisation et la maintenance de cet équipement;

— la Tranche optionnelle 2 (TO2) est relative à la maintenance préventive et curative de l'Équipement de lissage du pas filigrané.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat pour les exercices 2018 et 2019;

— déclaration concernant le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public pour les exercices 2018 et 2019;

— bilan ou extrait de bilan pour les exercices 2017, 2018, 2019;

— preuve d'une assurance des risques professionnels.

III.1.2)Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1) un chiffre d'affaires global (le plus élevé des trois derniers exercices) supérieur à 600 000 EUR;

2) un ratio capitaux propres/capital social > 0,5;

3) résultats nets positifs sur les trois derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales livraisons ou services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve peut être apportée par tout moyen ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;

— les certificats établis par des instituts ou services officiels chargé du contrôle de la qualité; — présentation d'une liste de fournitures ou prestation effectuées au cours des trois dernières années avec indication du nom du destinataire, la date et le lieu d'exécution.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'Europafi.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

L'exécution du marché est fractionnée en une tranche ferme et deux tranches optionnelles telles que définies au CCT:

— la tranche ferme a pour objet la réalisation d'une étude technique, à prix forfaitaire, relative à l'installation d'un équipement de lissage du pas filigrané sur la machine à papier (ci-après « l'Équipement »);

— la Tranche optionnelle 1 (TO1) est relative à la fourniture, l'installation et la mise en service de cet équipement ainsi que la formation du personnel d'Europafi pour l'utilisation de cette Equipement, dans le cadre d'un forfait;

— la Tranche optionnelle 2 (TO2) est relative à la maintenance préventive forfaitaire et curative à bons de commande de cet Équipement.

Le présent marché comprend cinq variantes respectivement relatives à:

— l'équipement imprimant la marque lissée (variante libre nº1);

— les cellules existantes de lecture du repère filigrané (variante libre nº 2);

— le codeur de vitesse existant pour la mesure de la vitesse de défilement du papier (variante libre nº 3);

— les supports pour positionner les cellules de lecture (variante obligatoire nº 4);

— les systèmes de réglage pour ajuster la position des cellules de lecture (variante obligatoire nº 5). Les variantes 1, 2 et 3 sont libres. Les variantes 4 et 5 sont imposées; pour ces deux variantes, une offre de base est obligatoire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2021