Marché de travaux - 13428-2019

11/01/2019    S8    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Marseille: Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains

2019/S 008-013428

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CNRS Marseille
31 chemin Joseph Aiguier
Marseille
13009
France
Point(s) de contact: Odile Martin
Téléphone: +33 491164253
Courriel: appel.offres@dr12.cnrs.fr
Code NUTS: FRL0

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.provence-corse.cnrs.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.provence-corse.cnrs.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre portant sur la réalisation d'une galerie souterraine «projet miga» au Laboratoire Souterrain à Bas Bruit LSBB

Numéro de référence: 2017-019
II.1.2)Code CPV principal
45221250
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande et à marchés subséquents.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 502 364.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45221250
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

La réalisation d'une galerie souterraine dans un ouvrage existant de faible dimension présente une complexité importante. Les moyens techniques à mettre en œuvre seront contraints par l'ouvrage existant. La présente consultation a pour objet la réalisation d'une galerie souterraine «projet MIGA» au laboratoire souterrain à bas bruit LSBB à Rustrel, sous forme d'un accord cadre de travaux mono attributaire, donnant lieu en partie à l'émission de bons de commande et en partie à la conclusion de marchés subséquents, en application de l'article 78 I du décret nº 2016-360. Les travaux qui relèvent de l'émission des bons de commande sont des travaux de préparation et des travaux souterrains de réalisation de l'ouvrage. Les travaux qui relèvent des marchés subséquents portent sur des situations imprévues relevant de solutions techniques ne pouvant pas être décrites au BPU.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Cper2015 - 2020

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 209-432185
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020612
Intitulé:

Accord cadre portant sur la réalisation d'une galerie souterraine au Laboratoire Souterrain à Bas Bruit LSBB à Rustrel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GTM sud — Mandataire
29 avenue de Rome — CS 70036
Vitrolles
13741
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Vinci construction — Cotraitant
34 rue Antoine Primat — CS 20248
Villeurbanne Cedex
69603
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 502 364.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 502 364.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La date de signature du marché est le 24.7.2018 et la date de notification du marché au titulaire est le 24/07/2018. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée au bloc 2 du présent avis, après une demande écrite adressée par télécopie au +33 491164641 ou courriel à l'adresse: appel.offres@dr12.cnrs.fr, auprès du service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22 24 rue Breteuil
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région PACA SGAR — place Félix Baret — CS 80001
Marseille Cedex 6
13282
France
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature de l'accord-cadre,

— recours en référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, après la signature de l'accord cadre, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours en référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du même code et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,

— recours en appréciation de validité, après la signature de l'accord cadre, éventuellement assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Marseille
22 24 rue Breteuil
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2019