Fournitures - 13459-2021

13/01/2021    S8

France-Pierrefitte-sur-Seine: Imprimés infalsifiables

2021/S 008-013459

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de la culture
Numéro national d'identification: 16004604100069
Adresse postale: 59 rue Guynemer 90001
Ville: Pierrefitte-sur-Seine Cedex
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93383
Pays: France
Point(s) de contact: Bruno Ricard
Courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
Téléphone: +33 175472082
Fax: +33 175472910
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=664997&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Patrimoine écrit

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de bons d'habillement pour des agents des archives nationales

Numéro de référence: BON_HABILLEMENTAN
II.1.2)Code CPV principal
22450000 Imprimés infalsifiables
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal annuel. Le marché public comporte une part dite forfaitaire (1re commande certaine) et une part dite à bons de commande (bons déclenchés au fur et à mesure des besoins, si nécessaire). Le montant total maximal des commandes supplémentaires pour la durée initiale du marché public est de: 17 000,00 EUR TTC/annuel.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

59 rue Guynemer — 93383 Pierrefitte-sur-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la fourniture d'habillement pour des agents des archives nationales. Il s'agit d'un marché de prestations de services. Une 1re commande de 200 bons d'habillement d'une valeur de 340 EUR sera effectuée dès notification du marché public, puis en fonction des besoins, des commandes supplémentaires seront si nécessaire adressées au titulaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit tacitement, trois fois, par période successive de douze mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. section «Autres informations complémentaires».

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Néant.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. section «Autres informations complémentaires».

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Néant.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget de fonctionnement (titre 3).

Programme Patrimoine: 0175. Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales.

Sous-action: 52 Titre: 3. BOP: 0175-CPAT UO: C102.

Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Conformément à l'article 9.3 du CCP aucune avance n'est accordée. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. Les prix sont forfaitaires et unitaires, fermes pour toute la durée du marché public. L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le directeur des archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/02/2021
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/02/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché a une durée de douze mois reconductible trois fois. À l'issue de sa durée le marché sera renouvelé. Une nouvelle mise en concurrence sera organisée.

VI.3)Informations complémentaires:

a) Modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Le dossier est enregistré sous la référence: Bon_Habillementan;

b) Les plis des candidats devront comprendre:

— un dossier administratif comportant les documents suivants:

1) la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement;

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (exemple: DC2 ou DUME);

4) la liste des principales prestations — références — de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: DC2);

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année (exemple: DC2);

— un projet de marché public comprenant:

1) l'acte d'engagement dûment complété par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

2) le cadre de réponse annexé au RC comprenant les éléments demandés aux candidats pour le jugement de la qualité de leur offre;

3) le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés au sein du CCP;

4) relevé d'identité bancaire;

c) Les critères de sélection de la candidature et les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation;

d) Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite de préférence sur la Plate-forme des achats de l'État (Place) ou à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 1.2.2021. Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation;

e) Conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr

Le dossier est enregistré sous la référence: Bon_Habillementan

Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation;

f) Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public;

— référé contractuel (article R. 551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public;

— le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public;

— recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision;

— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2021