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Fournitures - 13737-2020

13/01/2020    S8    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Bourg-en-Bresse: Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines

2020/S 008-013737

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Ain
Adresse postale: 45 avenue Alsace Lorraine, BP 10114
Ville: Bourg-en-Bresse Cedex
Code NUTS: FRK21
Code postal: 01003
Pays: France
Courriel: paul.chabot@ain.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ain.fr/marchespublics

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et livraison de 2 mini pelles compactes de 2,45 t à 2,70 t à bras long avec remorques porte-engins pour le Département de l'Ain

II.1.2)Code CPV principal
43260000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition et livraison de 2 mini pelles compactes de 2,45 t à 2,70 t à bras long avec remorques porte-engins pour le Département de l'Ain.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 68 400.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43260000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et livraison de 2 mini pelles compactes de 2,45 t à 2,70 t bras long.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35.0
Prix - Pondération: 65.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et livraison de 2 remorques porte-engins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35.0
Prix - Pondération: 65.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: F19068
Lot nº: 2
Intitulé:

Acquisition et livraison de 2 remorques porte-engins

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Bressane de Location
Adresse postale: 520 rue Lavoisier, ZAC des Bruyères II
Ville: Péronnas
Code NUTS: FR
Code postal: 01960
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 780.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités professionnelles. Avis JOUE nº 2019/S146-359246 et avis BOAMP nº 19-118249 du 31.7.2019. La consultation a été déclarée sans suite pour le lot nº 1. Pour le lot nº 2 la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Confer art. L. 551-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2020