Fournitures - 13796-2021

13/01/2021    S8

France-Saint-Jean-de-Maurienne: Approvisionnement en électricité

2021/S 008-013796

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan
Numéro national d'identification: 20007046400017
Adresse postale: Centre d'affaires et de ressources, avenue d'Italie
Ville: Saint-Jean-de-Maurienne
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73300
Pays: France
Courriel: contact@3cma73.com
Téléphone: +33 479830720
Fax: +33 479830721
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.coeurdemaurienne.com
Adresse du profil d’acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Groupement de commandes pour la fourniture d'électricité — ex tarifs bleus et services associés

II.1.2)Code CPV principal
31682000 Approvisionnement en électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture d'électricité et services associés. Cette prestation comprend:

— la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique (suivant un contrat unique);

— la réalisation de prestations de services associés, définies dans le cahier des clauses particulières;

— la mission de «Responsable d'équilibre» du réseau;

— l'accès aux réseaux publics de transport et distribution d'électricité et leur utilisation dans le cadre d'un contrat unique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 458 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bâtiments

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité
71314100 Services d'électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Bâtiments.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Éclairage public

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité
71314100 Services d'électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Éclairage public.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 200-484441
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Bâtiments

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sowatt — électricité de Savoie
Adresse postale: ZAC du Pré De Pâques
Ville: Saint-Julien-Mont-Denis
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73870
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 664 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Éclairage public

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sowatt — électricité de Savoie
Adresse postale: ZAC du Pré de Pâques
Ville: Saint-Julien-Mont-Denis
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73870
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 794 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Direction des finances, de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: BP 100
Ville: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73302
Pays: France
Courriel: mairie@saintjeandemaurienne.fr
Fax: +33 479644775
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2021