Fournitures - 13822-2019

11/01/2019    S8    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Mons: Éclairage extérieur

2019/S 008-013822

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Mons
0543.696.579_524016
Hôtel de Ville — Grand Place 22
Mons
7000
Belgique
Point(s) de contact: Mme Valérie Dhaevers
Téléphone: +32 65405615
Courriel: valerie.dhaevers@ville.mons.be
Code NUTS: BE323

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.mons.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=329785

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=329785
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
ORES Assets SCRL
Route du Grand Peuplier 4
Strépy-Bracquegnies
7110
Belgique
Point(s) de contact: Mme Nathalie Noël
Téléphone: +32 64232205
Courriel: AchatsEPCommunaux@ores.be
Code NUTS: BE325

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.ores.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=329785

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=ORES+ASSETS-329494-F02
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Wallonie 2020 – Projet «plan lumière» — périmètre piétonnier et rues adjacentes – phase 2

Numéro de référence: ORES ASSETS-329494-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
31527200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché de fournitures de matériel d’éclairage public peu énergivore destiné à la mise en valeur de façades du piétonnier et ses rues adjacentes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 36 891.33 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Appliques Leds

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31527200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE323
Lieu principal d'exécution:

Ville de Mons

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'appliques Leds.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 651.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programmation Wallonie-2020.EU des Fonds Structurels Européens FEDER (période 2014-2020)

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Projecteurs et barreaux Leds

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31527200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE323
Lieu principal d'exécution:

Ville de Mons

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de projecteurs et barreaux Leds.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 240.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programmation Wallonie-2020.EU des Fonds Structurels Européens FEDER (période 2014-2020)

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel spécifique, relatif à l’activité de fournitures faisant l’objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices:

—— pour le lot 1 minimum 40 000 EUR,

—— pour le lot 2 minimum 65 000 EUR.

Pour remettre offre pour tous les lots du marché, le chiffre d’affaires annuel spécifique devra être de minimum 70 000 EUR.

Si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, sa déclaration devra répondre aux exigences cumulées des lots pour lesquels il remet offre.

Un chiffre d’affaires de 6 000 EUR par an pour des soumissionnaires actifs dans le marché de commercialisation d’appareils d’éclairage public serait insuffisant pour justifier d’une activité pérenne, le seuil minimal est donc fixé à 40 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies.

— un certificat de qualité attribué par un organisme certificateur attestant que la firme répond aux exigences de la norme ISO 9001 ou équivalent pour la commercialisation d’appareils ou de supports d’éclairage.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, catégorie: N/A.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/02/2019
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/02/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33
Bruxelles
1040
Belgique
Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
ORES Assets SCRL
Route du Grand Peuplier 4
Strépy-Bracquegnies
7110
Belgique
Courriel: AchatsEPCommunaux@ores.be
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2019