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Services - 13915-2020

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13/01/2020    S8    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Issy-les-Moulineaux: Services d'assurance

2020/S 008-013915

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Semads
Numéro national d'identification: 998640304000
Adresse postale: 52 promenade du verger
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105
Code postal: 92130
Pays: France
Point(s) de contact: Société Publique Locale Seine ouest aménagement (SPL) et société d'économie mixte d'aménagement de l'Arc de Seine — Semads correspondant: Mme Emilie Boinot Enfissi — eboinot-enfissi@orange.fr — courriel général: semads@wanadoo.fr
Courriel: semads@orange.fr
Téléphone: +33 141906710

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FAtbeFdgFb
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Societe publique locale d'aménagement et société d'économie mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement urbain

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel d'offres pour désigner jusqu'à 3 assureurs ou courtiers

Numéro de référence: AO ASSURANCES 2020
II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Semads et la SPL Seine ouest lancent une procédure d'appel d'offres pour désigner jusqu'à 3 assureurs ou courtiers qui seront ensuite invités à présenter leurs offres sur des marchés subséquents

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 marché d'assurances chantier

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513200
66510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Département des Hauts de Seine

II.2.4)Description des prestations:

Dommage-Ouvrage (DO), responsabilité civile du constructeur non réalisateur (CNR), tous risques chantier (TRC).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible Jusqu'à 3 fois pour une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicataire se réserve le droit de ne pas reconduire le marché sous réserve du respect d'un préavis de 3 mois avant la date anniversaire du contrat. La décision de reconduire le marché sera notifiée par écrit.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 marché d'assurance multi risques immeuble

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Département des Hauts de Seine

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2 marché d'assurance multi risques immeuble.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible jusqu'à 3 fois pour une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicataire se réserve le droit de ne pas reconduire le marché sous réserve du respect d'un préavis de 3 mois avant la date anniversaire du contrat. La décision de reconduire le marché sera notifiée par écrit.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 marché d'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Département des Hauts de Seine

II.2.4)Description des prestations:

Lot 3 marché d'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible jusqu'à 3 fois pour une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicataire se réserve le droit de ne pas reconduire le marché sous réserve du respect d'un préavis de 3 mois avant la date anniversaire du contrat. La décision de reconduire le marché sera notifiée par écrit.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Absence de défaillance patente du candidat dans le cadre de marchés antérieurs;

— Production du taux de refus de garantie sur des marchés similaires sur les trois dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le marché est ouvert à tous les assureurs notoirement connus ayant obtenu un agrément administratif conformément aux dispositions de l'article L312-1 du code des assurances

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/02/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/02/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: +33 130173400

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés et autres tiers lésés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le tribunal administratif compétent d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative): jusqu'au 31es jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence d'avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés et autres tiers lésés sont recevables à former un recours devant le tribunal administratif compétent en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires (arrêt CE Assemblée 4 avril 2014, Tarn et Garonne, no358894)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil — tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2020