Services - 13987-2020

13/01/2020    S8    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Bordeaux: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2020/S 008-013987

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaule
Ville: Bordeaux Cedex
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33045
Pays: France
Courriel: dacp@bordeaux-metropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bordeaux-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réalisation du champ captant des Landes du Médoc

II.1.2)Code CPV principal
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la passation des marchés de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de création du champ captant des Landes du Médoc. 2 maîtrises d'œuvre distinctes sont prévues:

— lot 1: une maîtrise d'œuvre générale, en charge des travaux suivants:

—— équipements hydrauliques, instrumentation et aménagement des sites de forage,

—— conduites de refoulement jusqu'à la station,

—— station de pompage/traitement des eaux et les réserves associées,

—— canalisation d'adduction jusqu'au réseau de Bordeaux Métropole,

—— raccordement sur le réseau de Bordeaux Métropole,

—— sécurisation, alimentation électrique et télégestion des installations,

— lot 2: une maîtrise d'œuvre forages, en charge des travaux suivants:

—— réalisation des 14 forages à l'oligocène.

La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'équipements, de conduites, station de pompage, canalisations, raccordement et sécurisation des installations

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
65111000 Distribution d'eau potable
44162500 Conduites d'eau potable
45252126 Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 est un marché à tranches qui sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.

La tranche ferme contient les missions suivantes pour les travaux d'équipements, de conduites, station de pompage, canalisation, raccordement et sécurisation des installations:

— Études préliminaires (EP),

— études d'Avant-projet (AVP),

— étude de Projet (PRO),

— Assistance à la passation des marchés de travaux (AMT),

— Visa des documents techniques produits par les entreprises de travaux (VISA),

— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

— Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR),

— une mission complémentaire: élaboration des pièces pour le permis de construire.

La tranche optionnelle nº 1 contient les missions suivantes pour les travaux éventuels de réalisation d'une unité de traitement complémentaire à celle prévue en tranche ferme:

— étude de Projet (PRO),

— Assistance à la passation des marchés de travaux (AMT),

— Visa des documents techniques produits par les entreprises de travaux (VISA),

— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

— Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 66
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critère nº 1: pertinence des références au cours des 5 dernières années

Ce critère sera jugé sur la pertinence des références par rapport à l'objet du contrat, de sa complexité et du nombre de références proposées (maximum 10) — noté sur 60 points.

Critère nº 2: pertinence des qualifications de l'équipe projet

Ce critère sera jugé sur la pertinence des qualifications de l'équipe projet en lien avec l'objet du contrat, sa complexité et son dimensionnement — noté sur 40 points.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend une tranche optionnelle 1 portant sur les missions de maîtrise d'œuvre relative aux travaux pour la réalisation d'une unité de traitement complémentaire à celle de la tranche ferme.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre relative à la réalisation des 14 forages à l'oligocène

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
65111000 Distribution d'eau potable
44162500 Conduites d'eau potable
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un marché ordinaire. Pour la globalité des travaux de réalisation des 14 forages, le titulaire aura à charge les éléments de mission de maîtrise d'œuvre suivants:

— EP: Études préliminaires,

— AVP: études d'Avant-projet,

— PRO: études de Projet,

— AMT: Assistance à la passation des marchés de travaux,

— VISA: Visa des documents techniques produits par les entreprises de travaux,

— DET: Direction de l'exécution des contrats de travaux,

— AOR: Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de Garantie de Parfait Achèvement.

Ainsi que les missions complémentaires suivantes:

— DLE: rédaction du dossier loi sur l'eau relatif à la création des forages,

— GEOL: suivi et analyse des données géologiques et hydrogéologiques en cours des travaux,

— SYNTH: synthèse des caractéristiques du champ captant réalisé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 66
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critère nº 1: pertinence des références au cours des 5 dernières années

Ce critère sera jugé sur la pertinence des références par rapport à l'objet du contrat, de sa complexité et du nombre de références proposées (maximum 10) — noté sur 60 points.

Critère nº 2: pertinence des qualifications de l'équipe projet

Ce critère sera jugé sur la pertinence des qualifications de l'équipe projet en lien avec l'objet du contrat, sa complexité et son dimensionnement — noté sur 40 points.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée
Justification:

L'acheteur accepte que les candidatures/offres puissent être remises par voie électronique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/02/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556243903
Fax: +33 556993800

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville — BP 952
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2020