Fournitures - 13988-2019

11/01/2019    S8    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Papier d'impression

2019/S 008-013988

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CMA Var
5 boulevard Pèbre — CS 40011
Marseille Cedex 8
13295
France
Point(s) de contact: Alexia Galopin
Téléphone: +33 491321400
Courriel: a.galopin@cmar-paca.fr
Fax: +33 491322482
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cmar-paca.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Chambre consulaire
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de papiers d'impression pour les sites de la CMAR PACA

Numéro de référence: 2018 AOO 45 CMAR
II.1.2)Code CPV principal
30197630
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en papier d'impression des différents sites de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur (CMAR PACA). Ces sites sont répartis dans les 6 sections territoriales que compte la CMAR PACA.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL
Lieu principal d'exécution:

Ensemble des sites de la CMAR PACA répartis au sein des 6 départements de la région PACA.

II.2.4)Description des prestations:

Approvisionnement en papier d'impression des différents sites de la CMAR PACA. L'accord-cadre est passé sans minimum mais avec un maximum en valeur de 60 000 EUR TTC/an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018 AOO 45 CMAR
Intitulé:

Fourniture de papiers d'impression pour les sites de la CMAR PACA

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Lacoste SAS
15 allée de la Sarriette, ZA Saint-Louis
Le Thor
84250
France
Code NUTS: FRL06
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nouvelle librairie Charlemagne
50 boulevard de Strasbourg
Toulon
83000
France
Code NUTS: FRL05
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 194 215.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Précisions concernant les critères de jugement des offres: valeur technique 40 % décomposée de la manière suivante:

— qualité jugée sur la base des fiches techniques, du nuancier et des échantillons exigés* (notamment la blancheur, la tenue et le passage en machine en fonction des essais réalisés): 20 %,

— méthodologie (traitement des commandes, livraisons, outils reporting, l'interlocuteur dédié à la mission, l'ergonomie et la simplicité d'utilisation du catalogue en ligne, le type de conditionnement, SAV): 15 %,

— performance en matière environnementale (ecolabel, recyclages des déchets...): 5 %.

Prix 60 % (formule paramétrique).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
boulevard Paul Peytral
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491156374
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),

— recours en annulation dans les 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2019