Services - 14007-2020

13/01/2020    S8    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Uzein: Services de transport aérien régulier

2020/S 008-014007

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte de l'aéroport Pau Pyrénées
Ville: Uzein
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64320
Pays: France
Courriel: direction@smapp.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.smapp.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Service aéroportuaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Dessertes aériennes au départ de l'aéroport Pau Pyrénées

II.1.2)Code CPV principal
60410000 Services de transport aérien régulier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le Syndicat mixte de l'aéroport de Pau Pyrénées souhaite créer plusieurs lignes aériennes au départ de Pau:

— lot nº 1 mono-attributaire pour la liaison Pau-Madrid dont la date de début d'exécution est prévue au plus tard pour novembre 2020,

— lot nº 2 mono-attributaire pour la liaison Pau-Saragosse dont la date de début d'exécution est prévue au plus tard pour janvier 2021,

— lot nº 3 lot mono-attributaire pour la liaison Pau-Allemagne dont la date de début d'exécution est prévue au plus tard pour avril 2021,

— lot nº 4 lot mono-attributaire pour la liaison Pau-Royaume Uni dont la date de début d'exécution est prévue au plus tard pour avril 2021.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot Madrid

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60410000 Services de transport aérien régulier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Prestation de service de transport aérien régulier de passagers, sur la liaison Pau-Madrid, à raison de 2 rotations hebdomadaires minimum et d'une saison IATA minimum, pendant une période de 2 ans.

La date de début d'exécution est prévue au plus tard pour novembre 2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 fois d'une durée de 1 an maximal.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot Saragosse

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60410000 Services de transport aérien régulier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Prestation de service de transport aérien régulier de passagers, sur la liaison Saragosse — Pau Pyrénées, à raison de 2 rotations hebdomadaires minimum et d'une saison IATA minimum, pendant une période de 2 ans.

La date de début d'exécution est prévue au plus tard pour janvier 2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 fois pour une durée de 1 an maximal.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot Allemagne

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60410000 Services de transport aérien régulier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Prestation de service de transport aérien de passagers entre l'aéroport de Pau Pyrénées et l'Allemagne à raison de 2 rotations hebdomadaires minimum et d'une saison IATA minimum, pendant une période de 2 ans.

La date de début d'exécution est prévue au plus tard pour avril 2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 fois pour une durée de 1 an maximal.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot Royaume Uni

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60410000 Services de transport aérien régulier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Prestation de service de transport aérien de passagers entre l'aéroport de Pau Pyrénées et le Royaume-Uni à raison de 2 rotations hebdomadaires minimum et d'une saison IATA minimum, pendant une période de 2 ans.

La date de début d'exécution est prévue au plus tard pour avril 2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 fois pour une durée de 1 an maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats devront fournir concernant la situation juridique de leur entreprise:

— extrait K bis de moins de 3 mois,

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que les renseignements et documents exigés au titre de la candidature sont exacts,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— les agréments indispensables à l'exercice de l'activité de transporteur aérien,

— les certificats établis justifiant du respect des obligations prévues à l'article L. 2123-2 du code de la commande publique, le candidat produit les certificats et attestations délivrés dans les conditions et par les organismes mentionnés par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique,

— en cas de candidature émanant d'une société appartenant à un groupe d'entreprises soumis au régime de l'intégration fiscale et/ou de consolidation du paiement de la TVA, le candidat fournira également les attestations visées ci-avant pour sa société mère.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: le candidat fournira:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations correspondant au domaine d'activité du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— comptes annuels détaillés (bilan, compte de résultat et annexes) des 3 derniers exercices connus et, s'il y a lieu, les rapports des commissaires aux comptes des 3 derniers exercices connus, concernant l'activité du candidat et le domaine d'activité objet du marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— lister les principales références de marchés publics de services aériens réguliers réalisées sur les 3 dernières années pour le compte de destinataires tiers (hors obligations de service public), en précisant la liaison, la période d'exploitation, le montant de la prestation, le destinataire et le cas échéant les autres éléments dimensionnants (ex: fréquences de vols),

— en l'absence de marchés publics de services aériens réguliers réalisés pour le compte de destinataires tiers sur les 3 dernières années, lister un ou plusieurs exemples de liaisons aériennes régulières exploitées pour votre propre compte, à destination d'aéroports comparables à Pau-Pyrénées, sur les 3 dernières années, en précisant le cas échéant les éléments dimensionnants (ex: fréquences de vols).

Il est attendu un mémoire descriptif de présentation du candidat. Il y détaillera en particulier:

— les moyens matériels et humains qu'il peut mobiliser,

— les conditions dans lesquelles il entend mener à bien le marché et notamment pour assurer le caractère régulier de la liaison aérienne.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Code de l'aviation civile.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/02/2020
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/02/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440

Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai minimal de 11 jours entre la notification du rejet de l'offre et la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de plein contentieux et référés suspension contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité quant à la date de signature du contrat et les modalités de sa consultation.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440

Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2020