Fournitures - 14010-2019

11/01/2019    S8    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Distribution d'électricité et services connexes

2019/S 008-014010

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
GIP Resah
47 rue de Charonne
Paris
75011
France
Téléphone: +33 155785454
Courriel: marchespublics@resah.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://achat-hopital.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et distribution d'énergie électrique et de services associés

Numéro de référence: 2019-001
II.1.2)Code CPV principal
65300000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la distribution d'énergie électrique et de services associés. Les fournitures et services associés — couverts par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont:

— la fourniture d'énergie électrique pour les sites raccordés au réseau de distribution en basse tension, en moyenne ou haute tension,

— la distribution d'électricité dans le cadre des sites bénéficiant de contrats uniques,

— la fourniture d'énergie «verte» avec garantie d'origine de production à partir de source d'origine renouvelable,

— la prestation de responsable d'équilibre,

— la mise à disposition d'un outil permettant le suivi des consommations des sites via une interface Web. L'énergie électrique du présent accord-cadre est destinée, à un ou plusieurs des points de livraisons des bénéficiaires.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 37 100 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la distribution d'énergie électrique et de services associés. Les fournitures et services associés — couverts par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont:

— la fourniture d'énergie électrique pour les Sites raccordés au réseau de distribution en basse tension, en moyenne ou haute tension,

— la distribution d'électricité dans le cadre des Sites bénéficiant de contrats uniques,

— la fourniture d'énergie «verte» avec garantie d'origine de production à partir de source d'origine renouvelable,

— la prestation de Responsable d'équilibre,

— la mise à disposition d'un outil permettant le suivi des consommations des sites via une interface Web. L'énergie électrique du présent Accord-Cadre est destinée, à un ou plusieurs des points de livraisons des Bénéficiaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Capacité des services de reporting à différentes échelles (Bénéficiaires de nature diverse et GIP Resah) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Modalités de rattachement ou retrait d'un point de livraison / Pondération: 22
Critère de qualité - Nom: Qualité du service clients / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performance et ergonomie du site internet avec accès aux factures / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Modalités de paiement et de facturation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 3
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 124-281717
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-001
Intitulé:

Fourniture et distribution d'énergie électrique et de services associés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/09/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Co-titulaire 1: Société sas alterna/Co-titulaire 2:Société Enovos Luxembourg sa/Co-titulaire 3: Société Engie/Co-titulaire 4: Société Electricité de France (Edf)
Co-titulaire 1 : 78 avenue Jacques Cœur 86000, Poitiers/Co-titulaire 2 : 2 Domaine du Schlassgoard 4327, esch-sur-alzette luxembourg/Co-titulaire 3: 1 place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie/Co-titulaire 4 : 22-30 avenue de Wagram 75 008 Paris
Paris
75008
France
Code NUTS: FR

Adresse internet: https://www.edf.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 37 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 37 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La Valeur totale finale du marché/lot est une estimation. Le contrat est consultable dans les locaux du GIP Resah. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer. A la Section V, il y a plusieurs titulaires par lot.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire: dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché public, une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants du code justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2019