Fournitures - 14109-2017

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13/01/2017    S9

France-Paris: Remorqueurs

2017/S 009-014109

Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: DGA/SCA
Adresse postale: Ministère de la défense — direction générale de l'armement — service des achats d'armement — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Ville: Paris
Code postal: 75509
Pays: France
Point(s) de contact: Bruno Chatelain
À l'attention de: M. le chef du Service des achats d'armement
Téléphone: +33 0988670735

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.ixarm.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Développement et fourniture de remorqueurs-pousseurs polyvalents pour les bâtiments de surface et les sous-marins de la Marine nationale et réalisation de prestations associées.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR FRANCE

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Développement et fourniture de remorqueurs-pousseurs polyvalents pour les bâtiments de surface et les sous-marins de la Marine nationale et réalisation de prestations associées.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34513200 Remorqueurs

II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Négociée avec publication d'un avis de marché
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix total de l'offre (pondération: 50 % de la note globale)
2. Valeur technique de l'offre (pondération: 45 % de la note globale)
3. Valeur de l'organisation proposée en matière de management et d'assurance qualité (pondération: 5 % de la note globale)
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2015 90 0033 00 00 00 00
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 247-449586 du 22.12.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015 90 0033 00 00 00 00
V.1)Date d'attribution du marché:
30.12.2016
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: (titulaire) SEE MERRE route de Nantes — BP 57- 44390 Nort-sur-Erdre — (cotraitant) CMN 19 avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 29 256 501 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment, le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au service des achats d'armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis.
 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2017.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594499

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus)

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
11.1.2017