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Services - 14192-2018

12/01/2018    S8

France-Neuville-de-Poitou: Services liés aux déchets et aux ordures

2018/S 008-014192

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CC du Haut-Poitou
Numéro national d'identification: 20006976300015
Adresse postale: 10 avenue de l'Europe
Ville: Neuville-de-Poitou
Code NUTS: FRI34 Not specified
Code postal: 86170
Pays: France
Courriel: contact@cc-neuvillois.fr
Téléphone: +33 238695260
Fax: +33 238698807
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pro-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pro-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Traitement et collecte des déchets ménagers et assimilés

Numéro de référence: 2017-02
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Traitement et collecte des déchets ménagers et assimilés.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 510 551.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement des ordures ménagères résiduelles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Traitement des ordures ménagères résiduelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels mis en œuvre pour la prestation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Coût - Nom: Coût global de la prestation / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option nº 1 lot nº 4: «Analyse et reprise du compost et du broyat des déchets verts» option nº 1 lot nº 5: «Mise à disposition et transfert de benne».

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tri et expédition aux filières désignées des déchets issus de la collecte sélctive et mise en balle des cartons issus des déchèteries

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Tri et expédition aux filières désignées des déchets issus de la collecte sélective et mise en balle des cartons issus des déchèteries.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels mis en œuvre pour la prestation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Coût - Nom: Coût global de la prestation / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option nº 1 lot nº 4: «Analyse et reprise du compost et du broyat des déchets verts» option nº 1 lot nº 5: «Mise à disposition et transfert de benne».

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et traitement des déchets dangereux des ménages

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Transport et traitement des déchets dangereux des ménages.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels mis en œuvre pour la prestation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Coût - Nom: Coût global de la prestation / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option nº 1 lot nº 4: «Analyse et reprise du compost et du broyat des déchets verts» option nº 1 lot nº 5: «Mise à disposition et transfert de benne».

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Broyage et criblage de déchets verts

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Broyage et criblage de déchets verts.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels mis en œuvre pour la prestation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Coût - Nom: Coût global de la prestation / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option nº 1 lot nº 4: «Analyse et reprise du compost et du broyat des déchets verts» option nº 1 lot nº 5: «Mise à disposition et transfert de benne».

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et traitement des déchets bois issus des déchèteries

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Transport et traitement des déchets bois issus des déchèteries.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels mis en œuvre pour la prestation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Coût - Nom: Coût global de la prestation / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option nº 1 lot nº 4: «Analyse et reprise du compost et du broyat des déchets verts» option nº 1 lot nº 5: «Mise à disposition et transfert de benne».

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement des déchets encombrants des ménages et assimilés issus des déchèteries

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Traitement des déchets encombrants des ménages et assimilés issus des déchèteries.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels mis en œuvre pour la prestation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Coût - Nom: Coût global de la prestation / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option nº 1 lot nº 4: «Analyse et reprise du compost et du broyat des déchets verts» option nº 1 lot nº 5: «Mise à disposition et transfert de benne».

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 120-242811
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Traitement des ordures ménagères résiduelles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Coved
Adresse postale: 9 avenue Didier Daurat
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Code postal: 31400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 204 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Tri et expédition aux filières désignées des déchets issus de la collecte sélective et mise en balle des cartons issus des déchèteries

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez Rv Sud Ouest
Adresse postale: 31 Avenue Thomas Edison
Ville: Canejan
Code NUTS: FRE22 Not specified
Code postal: 60072
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 140 925.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Transport et traitement des déchets dangereux des ménages

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Protec
Adresse postale: La sacristie
Ville: Nouatre
Code NUTS: FRB04 Not specified
Code postal: 37800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 326.25 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Broyage et criblage de déchets verts

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Le moulin Des Chasles, Loire Compost Environnement
Adresse postale: 1 rue des Chasles-Fosse Bellay
Ville: Cizay-la-Madeleine
Code NUTS: FRG02 Not specified
Code postal: 49700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 50 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Transport et traitement des déchets bois issus des déchèteries

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Séosse Eco Transformation
Adresse postale: 2620 Route de Peyrehorade
Ville: Saint-Lon-les Mines
Code NUTS: FRI13 Not specified
Code postal: 40300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 33 300.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Traitement des déchets encombrants des ménages et assimilés issus des déchèteries

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Coved
Adresse postale: 9 avenue Didier Daurat
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Code postal: 31400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 74 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2018