Services - 14218-2022

11/01/2022    S7

France-Montbéliard: Réalisation et entretien d'espaces verts

2022/S 007-014218

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: pays de Montbéliard Agglomération
Numéro national d'identification: 20006564700014
Adresse postale: 8 avenue des alliés
Ville: Montbeliard Cedex
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25208
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 381318888
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-montbeliard.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien des espaces verts et sportifs de Pays de Montbéliard Agglomération

Numéro de référence: 21033bpre
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre est composé de 11 lots, chacun faisant l'objet d'une attribution séparée. Il sera conclu pour une durée de 4 ans, du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2025.Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 5 lots.Le lot 10 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 660 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien des surfaces d'accompagnement des bâtiments de Pma / Pôle universitaire et zones industrielles

Lot nº: Lot 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
45246410 Entretien de digues
50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
77211400 Services d'abattage d'arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

entretien des surfaces d'accompagnement des bâtiments de Pma / Pôle universitaire et zones industrielles

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien des espaces verts extensifs

Lot nº: Lot 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
45246410 Entretien de digues
50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
77211400 Services d'abattage d'arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

entretien des espaces verts extensifs

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien des coulées vertes

Lot nº: Lot 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
45246410 Entretien de digues
50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
77211400 Services d'abattage d'arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

entretien des coulées vertes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretiens des ouvrages de protection contre les crues

Lot nº: Lot 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45246410 Entretien de digues
45246410 Entretien de digues
50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
77211400 Services d'abattage d'arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

entretiens des ouvrages de protection contre les crues

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien des espaces verts sportifs

Lot nº: Lot 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
45246410 Entretien de digues
50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
77211400 Services d'abattage d'arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

entretien des espaces verts sportifs

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fauchage des surfaces à entretien occasionnel

Lot nº: Lot 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
45246410 Entretien de digues
50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
77211400 Services d'abattage d'arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

fauchage des surfaces à entretien occasionnel

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien du patrimoine arboré

Lot nº: Lot 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211400 Services d'abattage d'arbres
45246410 Entretien de digues
50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
77211400 Services d'abattage d'arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

entretien du patrimoine arboré

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réalisation de décors et entretien des espaces fleuris

Lot nº: Lot 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
45246410 Entretien de digues
50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
77211400 Services d'abattage d'arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

réalisation de décors et entretien des espaces fleuris

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien des parcs urbains

Lot nº: Lot 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
45246410 Entretien de digues
50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
77211400 Services d'abattage d'arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

entretien des parcs urbains

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte des déchets

Lot nº: Lot 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
45246410 Entretien de digues
50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
77211400 Services d'abattage d'arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

collecte des déchets

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance Aires de jeux

Lot nº: Lot 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
45246410 Entretien de digues
50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
77211400 Services d'abattage d'arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

maintenance Aires de jeux

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 168-440122
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021006600100
Lot nº: Lot 1
Intitulé:

entretien des surfaces d'accompagnement des bâtiments de Pma / Pôle universitaire et zones industrielles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: technovert Sarl
Adresse postale: 3 Rue De La Cornette
Ville: Valentigney
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021006600200
Lot nº: Lot 2
Intitulé:

entretien des espaces verts extensifs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: id Verde
Adresse postale: zac Des Grands Sillons, 6 rue du Chemin de Fer
Ville: Grandvillars
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Code postal: 90600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021006600300
Lot nº: Lot 3
Intitulé:

entretien des coulées vertes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: id Verde
Adresse postale: zac Des Grands Sillons, 6 rue du Chemin de Fer
Ville: Grandvillars
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Code postal: 90600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 520 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021006600400
Lot nº: Lot 4
Intitulé:

entretiens des ouvrages de protection contre les crues

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: id Verde
Adresse postale: zac Des Grands Sillons, 6 rue du Chemin de Fer
Ville: Grandvillars
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Code postal: 90600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 360 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021006600500
Lot nº: Lot 5
Intitulé:

entretien des espaces verts sportifs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: technovert Sarl
Adresse postale: 3 Rue De La Cornette
Ville: Valentigney
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021006600600
Lot nº: Lot 6
Intitulé:

fauchage des surfaces à entretien occasionnel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: id Verde
Adresse postale: zac Des Grands Sillons, 6 rue du Chemin de Fer
Ville: Grandvillars
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Code postal: 90600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021006600700
Lot nº: Lot 7
Intitulé:

entretien du patrimoine arboré

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: l'Arbre En Tete
Adresse postale: 7 Rue De Montchevriez
Ville: Péseux
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25190
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021006600800
Lot nº: Lot 8
Intitulé:

réalisation de décors et entretien des espaces fleuris

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl Les Serres Drezet
Adresse postale: 3 Impasse Des Fleurs
Ville: Bethoncourt
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021006600900
Lot nº: Lot 9
Intitulé:

entretien des parcs urbains

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: id Verde
Adresse postale: zac Des Grands Sillons, 6 rue du Chemin de Fer
Ville: Grandvillars
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Code postal: 90600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 560 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021006601000
Lot nº: Lot 10
Intitulé:

collecte des déchets

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: association érige
Adresse postale: 43 rue Villedieu
Ville: Valentigney
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 480 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021006601100
Lot nº: Lot 11
Intitulé:

maintenance Aires de jeux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aj3m
Adresse postale: 1 Rue Emile Guyard
Ville: Couchey
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les marchés sont conclus pour une durée de 4 ans (les montants sont pour 4 ans)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2022