Services - 14263-2021

13/01/2021    S8

France-Le Barp: Développement de matériel de sécurité

2021/S 008-014263

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des Sablières, CS 60001
Ville: Le Barp Cedex
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33116
Pays: France
Point(s) de contact: Claire Le Fur
Courriel: claire.lefur@cea.fr
Téléphone: +33 557044280
Fax: +33 557045422
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cea/fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude et réalisation d'un prototype et de trois premiers de série d'un Contrôleur autonome de spécifications d'ambiances normales itinérant (Casani)

Numéro de référence: B20-07936-CLF
II.1.2)Code CPV principal
73421000 Développement de matériel de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Étude et réalisation d'un prototype et de trois premiers de série d'un Contrôleur autonome de spécifications d'ambiances normales itinérant (Casani) pour le compte du CEA/CESTA.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31710000 Équipement électronique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:

CEA/CESTA — 33314 Le Barp.

II.2.4)Description des prestations:

Étude de faisabilité d'un système Casani (Contrôleur autonome de spécifications d'ambiances normales itinérant), enregistreur miniature intelligent destiné à contrôler les ambiances environnementales subies par un conteneur au cours de sa vie (chocs et vibrations normales, inclinaison, humidité, température et chutes accidentelles) et de déterminer sur des mesures d'accélération la nature stationnaire ou transitoire d'un événement, de calculer la densité spectrale de puissance ou le spectre de réponse aux chocs, et de détecter les dépassements de gabarits (enregistrer des événements non prévus en usage normal).

Le marché se décompose en trois phases:

— une 1re phase ferme destinée à la démonstration de la faisabilité du système;

— une 2e phase optionnelle destinée à la livraison d'un prototype opérationnel;

— une 3e phase optionnelle destinée à la livraison de trois spécimens série.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cf. II.2.4).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales;

— une traduction en français de l'ensemble de ces documents s'ils sont en langue étrangère.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures sur un même lot:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre;

2/ les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat fournit les éléments suivants:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait Kbis ou équivalent;

— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;

— la preuve que le candidat réalise un chiffre d'affaires annuel minimal de 800 000 EUR, ainsi que les trois derniers bilans et comptes de résultat au cours des trois derniers exercices disponibles;

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;

— une traduction en français de l'ensemble de ces documents s'ils sont en langue étrangère.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:

— capacité à fournir un prototype et trois premiers de série de Contrôleur autonome de spécifications d'ambiances normales itinérant (selon les spécifications définies dans le cahier des charges);

— compétences et moyens;

— capacité à démontrer la réalisation effective de prestation équivalente.

L'atteinte de ces critères techniques sera démontré par la fourniture des dossiers listés ci-après:

— l’organisation pressentie et le montage industriel (cotraitance et sous-traitance);

— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes);

— les moyens matériels;

— l’organisation qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité);

— un dossier précis et détaillé des références (au cours des trois dernières années) de l’entreprise, concernant la réalisation de prestations de caractéristiques techniques équivalentes.

Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet:

— être certifié ISO 9001 ou équivalent;

— être certifié ISO 14001 ou équivalent.

Si le candidat recourt à la cotraitance, ou la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce cotraitant ou ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Une traduction en français de l'ensemble du dossier de capacité technique et professionnelle si les documents sont en langue étrangère.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/02/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Remise des candidatures:

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures doivent être remises par voie électronique.

2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: se référer au paragraphe 7.3 du RAO (règlement d'appel d'offres).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2021