Services - 14267-2021

13/01/2021    S8

France-Toulouse: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2021/S 008-014267

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro national d'identification: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

20m0363aoo — assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'approfondissement des études d'opportunité et les études préliminaires du projet de maillages multimodaux du sud-ouest de l'agglomération toulousaine

Numéro de référence: 20m0363aoo/Jo
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire polyvalent pour une mission d'assistance générale à maîtrise d'ouvrage à caractère de management de l'opération, technique, juridique et de communication — concertation pendant les phases d'approfondissement des études d'opportunité et des études préliminaires du projet de maillages multimodaux du sud-ouest de l'agglomération toulousaine. Le projet de maillages multimodaux du sud-ouest de l'agglomération toulousaine regroupe les opérations de requalification de l'avenue Eisenhower, la requalification du Boulevard urbain du canal de Saint-Martory (BUCSM) phase 1, le prolongement du BUCSM phases 2, 3, 4, la création d'un Boulevard urbain Ouest (BUO) reliant l'A64 à la N124, le réaménagement de l'échangeur du chapitre et la création de l'échangeur Roques.

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en sept tranches.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire polyvalent pour une mission d'assistance générale à maîtrise d'ouvrage à caractère de management de l'opération, technique, juridique et de communication - concertation pendant les phases d'approfondissement des études d'opportunité et des études préliminaires du projet de maillages multimodaux du sud-ouest de l'agglomération toulousaine. Le projet de maillages multimodaux du sud-ouest de l'agglomération toulousaine regroupe les opérations de requalification de l'avenue Eisenhower, la requalification du Boulevard urbain du canal de Saint-Martory (BUCSM) phase 1, le prolongement du BUCSM phases 2,3,4, la création d'un Boulevard urbain Ouest (BUO) reliant l'A64 à la N124, le réaménagement de l'échangeur du chapitre et la création de l'échangeur Roques.

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en sept tranches.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale. Tranche ferme: 200 heures — tranches optionnelles (To001, To002, To003, To004, To005, To006): 1 200 heures. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat, portée à 10 % pour les PME. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de Toulouse Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/02/2021
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: l'équipe pluridisciplinaire devra obligatoirement détenir les capacités et compétences suivantes:

— techniques (VRD voirie réseaux divers, ouvrage d'art);

— administratives, réglementaires, juridiques (expertise en droit des procédures environnementales et administratives, marchés publics);

— gestion de projet d'infrastructures routières;

— communication et concertation les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 20m0363aoo. Prestations réparties en sept tranches:

— tranche ferme: approfondissement d'études d'opportunité/délai: six mois.

Six tranche(s) optionnelle(s):

— TO nº To001: conseil technique hors opération requalification de l'avenue Eisenhower/délai: 24 mois;

— TO nº To002: management de projets hors opération requalification de l'avenue Eisenhower/délai: 24 mois;

— TO nº To003: conseil stratégique et gestion de procédure hors opération de requalification de l'avenue Eisenhower/délai: 24 mois;

— TO nº To004: concertation et communication hors opération de requalification de l'avenue Eisenhower/délai: six mois;

— TO nº To005: gestion des marchés projet de maillages de liaisons multimodales du sud-ouest toulousain hors opération Eisenhower/délai: 24 mois;

— TO nº To006: gestion des marchés opération de requalification Eisenhower//délai: trois mois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2021