Services - 14276-2021

13/01/2021    S8

France-Lyon: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal

2021/S 008-014276

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Numéro national d'identification: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Ville: Lyon Cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: marches@lmhabitat.fr
Téléphone: +33 478716100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lmhabitat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien robinetterie avec garantie totale, P3R et toutes prestations de services associées

Numéro de référence: 21s0001
II.1.2)Code CPV principal
50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le contrat a pour objectif la réduction des fuites et le maintien des performances opérationnelles des équipements de robinetterie dans les logements collectifs, individuels et locaux divers (hors parties communes et commerces) de Lyon Métrople Habitat. Il porte principalement sur deux types de prestations:

— la prestation annuelle: maintenance préventive et corrective P2+P3 avec garantie totale réalisées dans le cadre d'une visite préventive obligatoire (en 2022 uniquement), des dépannages et de visites à la relocation;

— des travaux de remplacement programmé d'équipements P3R (représentant chaque année a minima 5 % des résidences couvertes par le contrat).

Accord-cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire (prestation annuelle) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande alloti en sept lots. Le contrat ne comprend pas de minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Les prestations s'exécutent en site occupé. Date prévisionnelle de démarrage du contrat: 07/2021.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 962 103.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: trois, dans la limite de 9 200 logements maximum et sous réserve d'un effectif suffisant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agences de Carré de Soie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Diverses résidences de diverses communes de la Métropole de Lyon 69000 — Métropole de Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

Nombre de logements: environ 3 089.

Estimation annuelle: prestation annuelle P2/P3: 77 225,00 EUR HT — P3R: 37 068,00 EUR HT.

Niveaux spécifiques minimaux exigés:

— effectif: trois personnes;

— chiffre d'affaires annuel: 220 000,00 EUR HT dont minimum 50 % correspondant à l'objet du contrat (= dédié à la robinetterie);

— formation amiante dite «sous-section 4»: une attestation de compétence «encadrement technique et/ou encadrement de chantier» et une attestation de compétence «opérateur de chantier» en cours de validité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 495 784.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois pour une période de douze mois, soit une fin du contrat au plus tard le 31.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée initiale du contrat de 18 mois est donnée à titre indicatif. La durée initiale du contrat est: de sa notification au 31.12.2022.

Estimation du contrat donnée pour une durée de 4,5 ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agences de Porte de l'Ouest

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Diverses résidences de diverses communes de la Métropole de Lyon 69000 — Métropole de Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

Nombre de logements: environ 2 711.

Estimation annuelle: prestation annuelle P2/P3: 67 775,00 EUR HT et P3R: 32 532,00 EUR HT.

Niveaux spécifiques minimaux exigés:

— effectif: trois personnes;

— chiffre d'affaires annuel: 200 000,00 EUR HT dont minimum 50 % correspondant à l'objet du contrat (= dédié à la robinetterie);

— formation amiante dite «sous-section 4»: une attestation de compétence «encadrement technique et/ou encadrement de chantier» et une attestation de compétence «opérateur de chantier» en cours de validité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 435 115.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois pour une période de douze mois, soit une fin du contrat au plus tard le 31.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée initiale du contrat de 18 mois est donnée à titre indicatif. La durée initiale du contrat est: de sa notification au 31.12.2022.

Estimation du contrat donnée pour une durée de 4,5 ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agences de Porte des Alpes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Diverses résidences de diverses communes de la Métropole de Lyon 69000 — Métropole de Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

Nombre de logements: environ 3 316.

Estimation annuelle: prestation annuelle P2/P3: 82 900,00 EUR HT et P3R: 39 792,00 EUR HT.

Niveaux spécifiques minimaux exigés:

— effectif: trois personnes;

— chiffre d'affaires annuel: 245 000,00 EUR HT dont minimum 50 % correspondant à l'objet du contrat (= dédié à la robinetterie);

— formation amiante dite «sous-section 4»: une attestation de compétence «encadrement technique et/ou encadrement de chantier» et une attestation de compétence «opérateur de chantier» en cours de validité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 532 218.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois pour une période de douze mois, soit une fin du contrat au plus tard le 31.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée initiale du contrat de 18 mois est donnée à titre indicatif. La durée initiale du contrat est: de sa notification au 31.12.2022.

Estimation du contrat donnée pour une durée de 4,5 ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agences de Lyon

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Diverses résidences de diverses communes de la Métropole de Lyon 69000 — Métropole de Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

Nombre de logements: environ 4 186.

Estimation annuelle: prestation annuelle P2/P3: 104 650,00 EUR HT et P3r: 50 232,00 EUR HT

Niveaux spécifiques minimaux exigés:

— effectif: quatre personnes;

— chiffre d'affaires annuel: 300 000,00 EUR HT dont minimum 50 % correspondant à l'objet du contrat (= dédié à la robinetterie);

— formation amiante dite «sous-section 4»: une attestation de compétence «encadrement technique et/ou encadrement de chantier» et une attestation de compétence «opérateur de chantier» en cours de validité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 671 853.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois pour une période de douze mois, soit une fin du contrat au plus tard le 31.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée initiale du contrat de 18 mois est donnée à titre indicatif. La durée initiale du contrat est: de sa notification au 31.12.2022.

Estimation du contrat donnée pour une durée de 4,5 ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agences de Val de Saône

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Diverses résidences de diverses communes de la Métropole de Lyon 69000 — Métropole de Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

Nombre de logements: environ 4 018.

Estimation annuelle: prestation annuelle P2/P3: 100 450,00 EUR HT et P3R: 48 216,00 EUR HT.

Niveaux spécifiques minimaux exigés:

— effectif: quatre personnes;

— chiffre d'affaires annuel: 290 000,00 EUR HT dont minimum 50 % correspondant à l'objet du contrat (= dédié à la robinetterie);

— formation amiante dite «sous-section 4»: une attestation de compétence «encadrement technique et/ou encadrement de chantier» et une attestation de compétence «opérateur de chantier» en cours de validité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 644 889.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois pour une période de douze mois, soit une fin du contrat au plus tard le 31.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée initiale du contrat de 18 mois est donnée à titre indicatif. La durée initiale du contrat est: de sa notification au 31.12.2022.

Estimation du contrat donnée pour une durée de 4,5 ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agences de Givors

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Diverses résidences de diverses communes de la Métropole de Lyon 69000 — Métropole de Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

Nombre de logements: environ 2 848.

Estimation annuelle: prestation annuelle P2/P3: 71 200,00 EUR HT et P3R: 34 176,00 EUR HT.

Niveaux spécifiques minimaux exigés:

— effectif: trois personnes;

— chiffre d'affaires annuel: 210 000,00 EUR HT dont minimum 50 % correspondant à l'objet du contrat (= dédié à la robinetterie);

— formation amiante dite «sous-section 4»: une attestation de compétence «encadrement technique et/ou encadrement de chantier» et une attestation de compétence «opérateur de chantier» en cours de validité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 457 104.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois pour une période de douze mois, soit une fin du contrat au plus tard le 31.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée initiale du contrat de 18 mois est donnée à titre indicatif. La durée initiale du contrat est: de sa notification au 31.12.2022.

Estimation du contrat donnée pour une durée de 4,5 ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agences de Porte du Sud

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Diverses résidences de diverses communes de la Métropole de Lyon 69000 — Métropole de Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

Nombre de logements: environ 4 518.

Estimation annuelle: prestation annuelle P2/P3: 112 950,00 EUR HT et P3R: 54 216,00 EUR HT.

Niveaux spécifiques minimaux exigés:

— effectif: quatre personnes;

— chiffre d'affaires annuel: 330 000,00 EUR HT dont minimum 50 % correspondant à l'objet du contrat (= dédié à la robinetterie);

— formation amiante dite «sous-section 4»: une attestation de compétence «encadrement technique et/ou encadrement de chantier» et une attestation de compétence «opérateur de chantier» en cours de validité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 725 139.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois pour une période de douze mois, soit une fin du contrat au plus tard le 31.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée initiale du contrat de 18 mois est donnée à titre indicatif. La durée initiale du contrat est: de sa notification au 31.12.2022.

Estimation du contrat donnée pour une durée de 4,5 ans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC1* (ou engagement équivalent), dûment complété;

B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés ci-dessous.

(*) Ces documents sont joints au dossier de consultation (DAC).

Le Document unique de marché européen (DUME) peut être utilisé.

Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à Lyon Métropole Habitat dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis.

C)Document à produire en cas de sous-traitance: pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre:

— les capacités professionnelles, techniques (sous section 4) et financières du sous-traitant;

— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Se reporter à la description du lot.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;

— une liste de références exécutées au cours de trois dernières années. Les références devront être présentées sur la fiche synthétique des références jointe au dossier de consultation. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Se reporter à la description du lot.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En cas de groupement le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Les prestations sont exécutées en site occupé, aussi l'attention des candidats est attirée sur l'obligation de respecter la charte d'intervention des entreprises jointe en annexe du CCTP et la réglementation découlant de la manipulation des données relatives aux locataires de Lyon Métropole Habitat (règlement UE 2016/679).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/02/2021
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 22/02/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/.

— Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier de consultation (DAC), poser des questions à et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet internet: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat, internet: http://www.lmhabitat.fr — espace fournisseur puis nos consultations en cours;

— l'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base;

— le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application du code de la commande publique. Après analyse et agrément des candidatures, tous les candidats répondant aux conditions de participation seront invités à remettre une offre et auront accès aux documents définitifs du contrat;

— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1) du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles);

— les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique;

— le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «Copie de sauvegarde — Ne pas ouvrir. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat — service des marchés — 194 rue Duguesclin — CS 43813 — 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00/16h00 les veilles de jour férié — fermé les jours fériés);

— la vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique;

— le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations;

— recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier;

— la valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2021