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Services - 14394-2020

13/01/2020    S8    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Beauvais: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain

2020/S 008-014394

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPAC de l'Oise
Numéro national d'identification: 78050391800044
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22
Code postal: 60016
Pays: France
Courriel: lddj-marches@opacoise.fr
Téléphone: +33 344795050

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.opacoise.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Désinsectisation, Désinfection et dératisation des immeubles du patrimoine de L'OPAC de l'Oise

Numéro de référence: Opacoise_3d
II.1.2)Code CPV principal
90670000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet de faire réaliser par le titulaire des prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection dans des immeubles du patrimoine de l'OPAC de l'OISE. L'accord-cadre comprend une partie à prix forfaitaire le traitement préventif et curatif des blattes sur les bâtiments collectifs. Le marché comprend également une partie à prix unitaires relative au traitement anti cafards (sur le patrimoine non couvert par le forfait), au traitement de punaises de lit, au traitement des insectes autres que les cafards comme les guêpes, mouches, puces, etc, à la dératisation, à la désinfection et désodorisation, et au traitement «choc» anti-cafard au logement. La partie à prix unitaire s'exécutera sans montant minimal et sans montant maximal sur la durée totale du marché.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 462 742.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Beauvais, Argentine, Saint-Jean, Saint-Lucien

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90670000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
II.2.4)Description des prestations:

Les secteurs de compétence des antennes de gestion de Beauvais, Argentine, Saint-Jean, Saint-Lucien soit 4 959 logements bénéficiant du contrat d'entretien anti-cafards.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Méru, Nogent, Clermont

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90670000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
II.2.4)Description des prestations:

Les secteurs de compétence des antennes de gestion de Méru, Nogent, Clermont soit 5 079 logements bénéficiant du contrat d'entretien anti-cafards.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pont Sainte-Maxence, Senlis, Crépy

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90670000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
II.2.4)Description des prestations:

Les secteurs de compétence des antennes de gestion de pont Sainte-Maxence, Senlis, Crépy soit 3 795 logements bénéficiant du contrat d'entretien anti-cafards.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Compiègne Royallieu, la Victoire, Noyon

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90670000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
II.2.4)Description des prestations:

Les secteurs de compétence des antennes de gestion de Compiègne Royallieu, la Victoire, Noyon soit 6 068 logements bénéficiant du contrat d'entretien anti-cafards.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 190-429915
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Beauvais, Argentine, Saint-Jean, Saint-Lucien

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Service d'entretien et nettoyage industriel
Adresse postale: 96-102 rue Gabriel Péri
Ville: Gentilly
Code NUTS: FR107
Code postal: 94250
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 519 736.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Méru, Nogent, Clermont

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Green Power
Adresse postale: 5 rue de l'Église
Ville: Valdampierre
Code NUTS: FRE22
Code postal: 60790
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 404 491.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Pont Sainte-Maxence, Senlis, Crépy

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Service d'entretien et nettoyage industriel
Adresse postale: 96-102 rue Gabriel Péri
Ville: Gentilly
Code NUTS: FR107
Code postal: 94250
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 467 960.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Compiègne Royallieu, la Victoire, Noyon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Green Power
Adresse postale: 5 rue de l'Église
Ville: Valdampierre
Code NUTS: FRE22
Code postal: 60790
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 458 780.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les marchés sont attribués pour les montants suivants:

— lot 1: forfaitaire annuel de 55 144,08 EUR HT. Et un montant estimatif annuel de 74 790,00 EUR HT.

— lot 2: forfaitaire annuel de 36 568,80 EUR HT. Et un montant estimatif annuel de 64 554,00 EUR HT.

— lot 3: forfaitaire annuel de 42 200,40 EUR HT. Et un montant estimatif annuel de 74 790,00 EUR HT.

— lot 4: forfaitaire annuel de 44 175,04 EUR HT. Et un montant estimatif annuel de 70 520,00 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ass., 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne req. no 358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2020