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Services - 14435-2021

13/01/2021    S8

France-Avignon: Services de conseil juridique

2021/S 008-014435

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Vaucluse
Adresse postale: Rue Viala
Ville: Avignon Cedex 9
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84909
Pays: France
Courriel: servicemarches@vaucluse.fr
Téléphone: +33 432407953
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vaucluse.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, financier, technique et veille stratégique du département: déploiement des infrastructures fixes, mobile et développement des usages et services numériques

II.1.2)Code CPV principal
79111000 Services de conseil juridique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le département du Vaucluse envisage de faire appel à un prestataire pour assurer des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, juridique, financier, technique et veille stratégique du département: déploiement des infrastructures fixes, mobiles et développement des usages et services numériques.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

DSP IFTM — assistance coordination et veille stratégique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de services.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 70
Coût - Nom: Coût / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

PO FEDER-FSE - PI2A 2017.

II.2.14)Informations complémentaires

— Une visite sur site est-elle obligatoire? Non,

— Une remise d'échantillons est-elle prévue? Non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

DSP IFTM — assistance juridique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de services.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 70 points
Coût - Nom: Coût / Pondération: 30 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

PO FEDER-FSE — PI2A 2017.

II.2.14)Informations complémentaires

— Une visite sur site est-elle obligatoire? Non,

— Une remise d'échantillons est-elle prévue? Non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

DSP IFTM — assistance financière

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79412000 Services de conseil en gestion financière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de services

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 70
Coût - Nom: Coût / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

PO FEDER-FSE — PI2A 2017.

II.2.14)Informations complémentaires

— Une visite sur site est-elle obligatoire? Non,

— Une remise d'échantillons est-elle prévue? Non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

DSP IFTM — assistance technique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de service.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: qualité / Pondération: 70
Coût - Nom: cout / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

PO FEDER-FSE — PI2A 2017.

II.2.14)Informations complémentaires

— Une visite sur site est-elle obligatoire? Non,

— Une remise d'échantillons est-elle prévue? Non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Usages services — assistance technique

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de services.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 70
Coût - Nom: Coût / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

PO FEDER-FSE — PI2A 2017.

II.2.14)Informations complémentaires

— Une visite sur site est-elle obligatoire? Non,

— Une remise d'échantillons est-elle prévue? Non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Usages services — assistance financière

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79412000 Services de conseil en gestion financière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de services.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 70
Coût - Nom: Coût / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

PO FEDER-FSE — PI2A 2017.

II.2.14)Informations complémentaires

— Une visite sur site est-elle obligatoire? Non,

— Une remise d'échantillons est-elle prévue? Non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Usages services — assistance juridique

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de services.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 70
Coût - Nom: Coût / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

PO FEDER-FSE — PI2A 2017.

II.2.14)Informations complémentaires

— Une visite sur site est-elle obligatoire? Non,

— Une remise d'échantillons est-elle prévue? Non.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 250-458475
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020301173AM
Lot nº: 1
Intitulé:

DSP IFTM — assistance coordination et veille stratégique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Tactis
Adresse postale: 43 rue des Meuniers
Ville: Vincennes
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 94300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sphère Publique
Adresse postale: 92 avenue Niel
Ville: Paris
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020301174AM
Lot nº: 2
Intitulé:

DSP IFTM — assistance juridique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sphère Publique
Adresse postale: 92 avenue Niel
Ville: Paris
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020301175AM
Lot nº: 3
Intitulé:

DSP IFTM — assistance financière

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Caphornier
Adresse postale: 54 boulevard Rodin
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 92130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020301176AM
Lot nº: 4
Intitulé:

DSP IFTM — assistance technique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Tactis
Adresse postale: 43 rue des Meuniers
Ville: Vincennes
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 94300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020301177AM
Lot nº: 5
Intitulé:

Usages services — assistance technique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Tactis
Adresse postale: 43 rue des Meuniers
Ville: Vincennes
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 94300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020301178AM
Lot nº: 6
Intitulé:

Usages services — assistance financière

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Caphornier
Adresse postale: 54 boulevard de Rodin
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 92130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020301179AM
Lot nº: 7
Intitulé:

Usages services — assistance juridique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Parme Avocats
Adresse postale: 12 boulevard des Courcelles
Ville: Paris
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 75170
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les accords-cadres ont été conclus pour tous les lots pour les montants contractuels: sans minimum ni maximum.

Modalités de consultation du marché: Direction des affaires juridiques, service des marchés, 35 rue d'Annanelle, 84000 Avignon, tél.: +33 432407953.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2021