Services - 14445-2021

13/01/2021    S8

France-Bonneville: Services d'assurance

2021/S 008-014445

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Ville: Bonneville
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74130
Pays: France
Courriel: service.achats-marches@atmb.net
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.atmb.com/fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Société concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services assurances

Numéro de référence: S NW/GVZ/VPC n°2020-05
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de services assurances.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 751 174.50 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dommages aux biens

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code NUTS: FRK21 Ain
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Dommages aux biens.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de sécurité, d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le délai de passation de ce marché est de trois ans à compter de la notification du marché initial.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Flotte automobile et automissions

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514100 Services d'assurance transport
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code NUTS: FRK21 Ain
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Flotte automobile et automissions.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de sécurité et d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. le délai de passation de ce marché est de trois ans à compter de la notification du marché initial.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Responsabilité générale 1re ligne

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code NUTS: FRK21 Ain
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Responsabilité générale 1re ligne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de sécurité et d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le délai de passation de ce marché est de trois ans à compter de la notification du marché initial.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Responsabilité générale 2nd ligne

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code NUTS: FRK21 Ain
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Responsabilité générale 2nd ligne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de sécurité et d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le délai de passation de ce marché est de trois ans à compter de la notification du marché initial.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Responsabilité civile des dirigeants

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code NUTS: FRK21 Ain
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Responsabilité civile des dirigeants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de sécurité et d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le délai de passation de ce marché est de trois ans à compter de la notification du marché initial.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Individuelle accidents

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code NUTS: FRK21 Ain
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Individuelle accidents.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de sécurité et d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le délai de passation de ce marché est de trois ans à compter de la notification du marché initial.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Responsabilité civile atteintes à l'environnement

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code NUTS: FRK21 Ain
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Responsabilité civile atteintes à l'environnement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de sécurité et d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le délai de passation de ce marché est de trois ans à compter de la notification du marché initial.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cyber risques

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code NUTS: FRK21 Ain
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Cyber risques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de sécurité et d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le délai de passation de ce marché est de trois ans à compter de la notification du marché initial.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 064-153158
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-025
Lot nº: 1
Intitulé:

Dommages aux biens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Verspieren, mandataire du Groupement conjoint Verspieren/MS AMLIN Insurance/Axeria IARD/CHUBB European Group SE
Adresse postale: 8 avenue du Stade-de-France
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MS AMLIN Insurance
Adresse postale: 58 bis rue de la Boétie
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Axeria IARD
Adresse postale: 27 rue Maurice-Flandin
Ville: Lyon Cedex 3
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69444
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CHUBB European Group SE
Adresse postale: 31 place des Corolles, tour Carpe-Diem, Esplanade Nord
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 994 443.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-021
Lot nº: 2
Intitulé:

Flotte automobile et automissions

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MARSH Mandataire du groupement conjoint MARSH/AXA France IARD
Adresse postale: 196 avenue de Thiers
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69006
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AXA France IARD
Adresse postale: 313 terrasse de l'Arche
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92727
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 932 205.75 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-023
Lot nº: 3
Intitulé:

Responsabilité générale 1ière ligne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Verspieren Mandataire du groupement conjoint Verspieren/Zurich Insurance PLC
Adresse postale: 8 avenue du Stade-de-France
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 93210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Zurich Insurance PLC
Adresse postale: 112 avenue de Wagram
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 473 090.15 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Responsabilité générale 2nd ligne

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-024
Lot nº: 5
Intitulé:

Responsabilité civile des dirigeants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Verspieren Mandataire du groupement conjoint Verspieren/Liberty Specilaty Markets Europe
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 93210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Liberty Specialty Markets Europe
Adresse postale: 42 rue de Washington
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 805.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Individuelle accidents

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-019
Lot nº: 7
Intitulé:

Responsabilité civile atteintes à l'environnement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gras Savoye Mandataire du groupement conjoint Gras Savoye/Liberty Specilaty Markets Europe
Adresse postale: 164 avenue Jean-Jaurès
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69007
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Liberty Specilaty Markets Europe
Adresse postale: 42 rue de Washington
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 59 950.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-022
Lot nº: 8
Intitulé:

Cyber risques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MARSH Mandataire du groupement conjoint MARSH/AIG
Adresse postale: 96 avenue de Thiers
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69006
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AIG Europe SA
Adresse postale: 16 place de l'Iris
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 275 680.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours et les délais sont les suivants:

— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile,

— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2021