Marché de travaux - 14471-2022

11/01/2022    S7

France-Toulouse: Travaux de préparation de chantier

2022/S 007-014471

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Numéro national d'identification: 40837074000032
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31004
Pays: France
Courriel: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Téléphone: +33 561144850
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tisseo.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux préparatoires dans le cadre de l'opération " Connexion Ligne b "

Numéro de référence: 2021 14470
II.1.2)Code CPV principal
45100000 Travaux de préparation de chantier
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne les travaux préparatoires dans le cadre de l'opération " Connexion Ligne b ". Il s'agit de prestations de travaux relatives notamment:au dégagement d'emprises ;Démolitions et déposes diverses de mobilier, équipements, petits ouvrages ;Travaux d'aménagements provisoires et définitifs de voirie et de parking ;Travaux d'éclairage provisoire ;Signalisation provisoire et des itinéraires de déviation ;Accès, clôtures, portails et équipements provisoires et/ou définitifs ;Travaux préparatoires aux dévoiements de réseaux le cas échéant ;Travaux de déviation des réseaux sur les parcelles privées ;Les autres prestations sont enumérées dans le Règlement de la consultation et les pièces du Dce. A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché en novembre 2021. Le maître d'oeuvre est le groupement Arcadis (Mandataire) / Otce Mp / Sequences / Systra

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 1 389 962.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111291 Travaux d'aménagement du terrain
45233140 Travaux routiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne les travaux préparatoires dans le cadre de l'opération " Connexion Ligne b ". Il s'agit de prestations de travaux relatives notamment:au dégagement d'emprises ;Démolitions et déposes diverses de mobilier, équipements, petits ouvrages ;Travaux d'aménagements provisoires et définitifs de voirie et de parking ;Travaux d'éclairage provisoire ;Signalisation provisoire et des itinéraires de déviation ;Accès, clôtures, portails et équipements provisoires et/ou définitifs ;Travaux préparatoires aux dévoiements de réseaux le cas échéant ;Travaux de déviation des réseaux sur les parcelles privées ;Les autres prestations sont enumérées dans le Règlement de la consultation et les pièces du Dce. A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché en novembre 2021. Le maître d'oeuvre est le groupement Arcadis (Mandataire) / Otce Mp / Sequences / Systra

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 148-395125
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Clb 2020 14470 M
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Jean Lefebvre Mp / Spie Batignolles Malet
Adresse postale: 1 rue de la Production - zi de Vic - bp 12142
Ville: Castanet Tolosan Cedex
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31321
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 1 389 962.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2022